Liberté de choisir son avenir professionnel

Il a pour objet de reconnaître les écoles de production, qui se sont affirmées au fil des années comme un acteur important de la formation professionnelle. Pour filer la métaphore de la formation, madame la ministre, j'oscille entre le zéro sur vingt et le vingt sur vingt au Gouvernement. Vous méritez zéro sur vingt puisque, dans l'amendement ...

Monsieur Maillard, nous avions l'intention de retirer nos amendements mais votre intervention m'inciterait plutôt à les maintenir… Nous allons finalement nous ranger aux arguments de la ministre car le travail du Gouvernement traite cette question qui ne l'avait pas été précédemment ; c'est sage, cela mérite d'être souligné. Dans le souci de so...

La question de la mobilité se pose évidemment avec une certaine acuité dans les centres de formation d'apprentis. Un certain nombre d'entre eux ont nommé un référent mobilité. Notre idée est très simple : selon nous, il serait pertinent de généraliser ce dispositif.

Nous voyons arriver au fur et à mesure, en dernière minute, des amendements gouvernementaux. C'est tout de même incroyable : c'est un projet de loi, non une proposition de loi ! Cette manière d'amender le texte au fur et à mesure montre le degré d'impréparation du Gouvernement. Voilà une nouvelle et très belle illustration de l'amateurisme gouv...

J'ai cosigné cet amendement, dont l'initiative revient à Damien Abad. Il s'agit que soient définies, à travers un décret en Conseil d'État, les modalités permettant de verser une compensation financière aux entreprises lorsqu'elles sont amenées à adapter un poste de travail pour accueillir des apprentis handicapés. C'est un sujet important. Il ...

Nous considérons qu'il faut mettre en place cette période de transition en maintenant en vigueur le dispositif actuel pendant six mois. À défaut, vous créeriez des problèmes sur le terrain dont vous n'avez pas conscience.

Voilà une parfaite illustration de votre volonté de recentraliser. Vous nous dites qu'il faut faire confiance aux branches ; soyez cohérents avec vous-même, parce que vous êtes en train de faire exactement le contraire en associant les opérateurs de compétences à la définition des besoins en compétences. Les branches devraient être décisionnair...

Nous demandons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place un système de promotion et de simplification d'accès à l'Erasmus professionnel. Certaines actions ont été déployées, mais l'Erasmus professionnel mérite d'être développé. Pou...

Madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour ces précisions. J'admets qu'un délai de six mois est sans doute un peu court, mais il s'agit d'une proposition que le Gouvernement peut sous-amender. Si vous jugez le délai de six mois trop court, sous-amendez l'amendement et proposez un délai plus long. Si vous adoptez une logique consistant à...

Nous arrivons à un autre sujet qui mérite une attention toute particulière. Le projet de loi envisage la disparition de la CNCP, la Commission nationale de la certification professionnelle, et son remplacement par une commission chargée de la certification professionnelle, intégrée à France compétences, ce qui me semble être une très mauvaise i...

Madame la ministre, je vais établir un parallèle, et vous comprendrez très vite de quoi il s'agit. Imagine-t-on un seul instant dans notre pays que l'indépendance de la justice soit garantie par la voie réglementaire ?

Je déplore à nouveau que la Commission nationale de la certification professionnelle puisse être supprimée. D'autant qu'on a vu, ces derniers jours, la nécessité que des arbitrages soient rendus au niveau de Matignon. Les dernières tensions entre les deux ministères de la rue de Grenelle montrent bien que ce sujet ne peut pas relever d'un seul ...

C'est pourtant le sens du plaidoyer auquel vous vous livrez, affirmant que l'indépendance du futur dispositif sera parfaitement garantie par la voie réglementaire. En tant que parlementaires, nous souhaitons que l'indépendance de la future instance de certification, qui a d'ailleurs contribué au rayonnement de la structure actuelle au cours de...

La rédaction de cet amendement trahit une profonde méconnaissance du fonctionnement du milieu universitaire. Avant l'institution des masters prévalaient les diplômes d'études supérieures spécialisés et les conseils d'orientation se réunissaient systématiquement en amont, avec des professionnels. Le fait d'institutionnaliser ce dialogue est une ...

a un certain nombres de répercussions. Il faut au moins que nous puissions nous en expliquer avec le Gouvernement.

La disparition de la commission nationale de la certification professionnelle est une mauvaise idée. Le Gouvernement a du mal à nous proposer un texte lisible ! D'ailleurs, vous n'avez aucun argument pour expliquer la disparition d'une structure qui a permis d'améliorer la lisibilité de notre système de formation professionnelle. Il est déplora...

Nous voilà à l'article 17, qui traite du financement. Et l'on se rend compte que la manière dont le Gouvernement a préparé les choses est évidemment tout à fait discutable. Tout d'abord, vous avez sans doute pris connaissance, mes chers collègues, de l'excellent article paru dans Les Échos hier, qui fait état, là encore, d'un conflit entre deu...

Monsieur Maillard, écoutez-moi, comme je vous écoute aussi. Ce conflit est extrêmement important, parce qu'un certain nombre de financements n'avaient pas été prévus par le Gouvernement, notamment sur cette question du hors quota. Nous sommes au coeur d'une problématique de fond : le financement de l'ensemble de cette réforme. Évidemment, il ...

En tout cas, c'est une question de fond, car le hors quota aujourd'hui permet le financement d'un certain nombre de missions. C'est la raison pour laquelle l'arbitrage qui a été rendu par Matignon revient à dire qu'il faut sécuriser ce hors quota. De ce fait, madame la ministre, je souhaiterais savoir – et j'espère que vous ne procrastinerez pa...

L'amendement vise à assurer une meilleure lisibilité : il ne coûterait rien, pour nommer la commission qui prendra les décisions au sein de France compétences, de conserver la dénomination « commission nationale de la certification professionnelle ». Cela permettrait d'assurer une continuité, non pas totale assurément, puisque la question de l'...