Liberté de choisir son avenir professionnel

Mais si vous transférez les DRONISEP aux régions, il faut que les régions soient majoritaires au sein du conseil d'administration de l'ONISEP. À moins que ne s'exprime ici, une fois de plus, votre vision très centralisée… C'est un point sur lequel nous sommes en total désaccord avec la politique conduite par M. Macron, car la centralisation nég...

Madame la rapporteure, vous avez évidemment toute légitimité à proposer des amendements. Mais vous, monsieur le ministre, donner un avis favorable… Les bras m'en tombent ! Vous avez été recteur d'académie et directeur général de l'enseignement scolaire, vous êtes aujourd'hui ministre de l'éducation nationale ; vous savez que la question de l'ab...

Cet amendement a pour objet d'améliorer la visibilité et l'attractivité des formations en apprentissage. Pour cela, nous proposons de préciser que les CFA participent au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d'une présentation de l'apprentissage et des formations qu'ils proposent. Nous proposons également d'impliquer ...

Votre objectif est de rapprocher l'éducation nationale et le monde de l'entreprise. Pour cela, nous proposons par cet amendement de prévoir explicitement dans le code de l'éducation que l'ensemble des personnels éducatifs, y compris d'encadrement, puissent bénéficier d'une expérience de l'entreprise dans le cadre de leur formation. Cela permet...

J'aimerais savoir en quoi cet amendement est satisfait. Quand on se penche sur les textes, quand on lit le code de l'éducation, on s'aperçoit que cette expérience de l'entreprise n'est pas explicitement prévue : c'est ce manque que nous entendons combler par cet amendement.

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos précisions. Ce que vous appelez les « prépas apprentissage » représente une bonne orientation sur laquelle il n'y a rien à redire. Nous sommes cependant un peu inquiets, parce que le dispositif actuel disparaît, alors qu'il répondait à un besoin. Ne pourrait-on pas, grâce à un sous-amendement du Go...

Contrairement à ce qu'on peut entendre, vous êtes incontestablement en train d'éloigner la prise de décision du terrain. Monsieur Maillard, vous évoquez les 400 000 apprentis formés dans les CFA et comparez notre système à celui de l'Allemagne.

Nous connaissons bien la situation de l'Allemagne, mais il existe une très grande différence entre nos deux pays. En France, les centres de formation d'apprentis coexistent avec les lycées professionnels.

Une formation de même nature est délivrée dans un cadre scolaire, notamment pour les bacs professionnels et les certificats d'aptitude professionnelle – CAP. Vous semblez complètement nier cette réalité.

Le nombre total de jeunes en formation dans les lycées professionnels et en CFA équivaut au nombre de jeunes allemands dans la même situation.

Vous avez mentionné les 700 CFA qui vont fermer, mais vous allez aussi fragiliser les lycées professionnels. Vous occultez le fait qu'avec votre dispositif, c'est l'ensemble du système de formation professionnelle initiale que vous allez fragiliser.

Je suis un peu surpris. Cet amendement vise à permettre d'effectuer un apprentissage sur le territoire suisse – un cas particulier puisque, comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. L'enjeu concerne surtout certains départements frontaliers – Mme la présidente pourra en attester – tels que le Haut-Doubs ou le Haut...

Je veux réagir à ce que vous venez de dire, madame la ministre. Vous le savez – du moins je l'espère – , les régions ont accompli un travail considérable pour s'assurer de la présence de référents sur le handicap dans l'ensemble des CFA, partout sur le territoire. Une fois encore, prétendre que rien n'est fait est donc une erreur. Des référents...

Nous ne sommes pas d'accord avec vous, pour une raison toute simple. De nombreuses associations fonctionnent surtout avec des bénévoles – notamment des retraités – , mais cela ne signifie pas que ces bénévoles ne soient pas responsables. Vous indiquez vous-même que leur responsabilité juridique peut être engagée. Mais, en pareille situation, le...

Je veux poser deux questions rapides. En premier lieu, je m'étonne un peu que l'amendement de Mme la rapporteure ait échappé au filtre de l'article 40, puisqu'il crée une dépense nouvelle. Mon deuxième motif d'interrogation concerne les moyens prévus pour faire face à cette charge nouvelle imposée aux CFA. Au-delà de votre propension déjà rele...

Cet amendement de notre collègue Éric Pauget vise à faire en sorte que l'on puisse définir par décret les modalités de conventionnement entre les centres de formation d'apprentis et les missions locales. L'objectif est d'assurer une bonne coordination entre le dispositif mis en place par la nouvelle loi et les missions locales, qui jouent un rô...

Dans la rédaction proposée à l'alinéa 68, l'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, et ce depuis la loi de 1971, d'autres actions que la seule formation professionnelle continue. Ainsi, ils peuvent avoir une activité d'héb...

Avec ce qui a été mis dans la loi et dans le code de l'éducation la semaine dernière, franchement, il y a deux poids et deux mesures !

La tournure que prend le débat m'étonne : vous prétendez que les régions n'ont pas fait leur travail mais le point en question n'apparaît pas dans l'étude d'impact. Pourquoi n'y figure-t-il pas ? Nous aurions bien aimé prendre connaissance de cet élément. Vous arguez aujourd'hui que le travail n'a pas été effectué. Nous ne disposons pas des mêm...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er. Puisque nous n'arrivons pas à obtenir de réponse et que le texte est assez illisible, je suggère, pour régler le problème, que nous passions directement à l'article 66 !