Pour une école de la confiance
(Article 23)

J'avais déposé un amendement visant à corriger un oubli de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, un certain nombre d'établissements privés associés à l'État par contrat peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage. Cette possibilité doit être précisée dans la loi, à l'in...

L'alinéa 3 de l'article 23 enlève une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or la référence à cet alinéa dans l'article L. 442-20 n'est pas inutile, dans la mesure où elle permettait d'assurer une possibilité équivalente d'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles privées associées à l'État par con...