Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, comme notre collègue l'a dit à l'instant, c'est un peu court. Nous pouvons en effet être d'accord sur le fait que, dans sa configuration actuelle, le RSI ne fonctionne pas correctement et que des mesures correctives sont nécessaires. Toutefois, sur certains bancs, nous sommes en désaccord qua...

Avec Julien Aubert et d'autres collègues, nous l'avons indiqué dans un quotidien : en réalité, madame la ministre, vous êtes en train de construire un faux-nez à l'étatisation de la Sécurité sociale. Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais votre réforme va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra. Jusqu'à présent, même s'il n'était...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui a trait au déroulement de nos travaux. Comme on va le voir, le Gouvernement va présenter pas moins de neuf amendements sur l'article dont nous débattons. Même s'il est ce faisant dans son droit, cela va de soi, le procédé est pour le moins inhabituel. Nous avons à plusieurs repr...