Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je vais le faire un peu à contrecoeur : il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, qui a été adopté par la commission. C'est donc en ma qualité de rapporteur que je le défends : à titre personnel, je ne lui suis évidemment pas favorable.
Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l'universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s'agit pas là d'une aide sociale : c'est une question de justice ...
M. Abad l'a dit : votre politique familiale est ciblée, mais sans ambition. Vous n'assumez pas la manière dont vous êtes en train de détricoter l'universalité de la politique familiale,...
.. patiemment constituée à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, lorsque la question faisait l'objet d'un accord général. Vous n'êtes pas les premiers à le faire, certes : cela a commencé en 2012. Mais vous persévérez dans cette voie. Ce sont 800 000 familles de la classe moyenne qui subissent le rabot fiscal parce que vous ne voulez pas réta...
