Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Monsieur Lavergne, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! J'ai sous les yeux des propositions de loi de la majorité. Voulez-vous que je lise les gages ? Voulez-vous que je sois aussi cruel ? Vous faites exactement la même chose. Et pour une raison simple : c'est la procédure parlementaire, nous ne pouvons pas faire autrement !
De grâce, ne nous renvoyez pas ce genre d'arguments, vous êtes les premiers à faire la même chose.
Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi. Je me contenterai d'une observation technique : à tout moment, le Gouvernement peut lever le gage. Il est d'usage de procéder de la sorte.
D'un point de vue technique, les arguments opposés à l'article 6 ne résistent donc pas à l'examen. Au demeurant, nous avons clairement indiqué, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, que nous ne souhaitons pas gager exclusivement le financement de ses dispositions sur le tabac, …
… et qu'il ne s'agit que d'une contrainte technique. Quels enseignements tirer du débat ? Nous avançons cinq propositions fortes en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. La première : rétablir l'indexation sur l'inflation des retraites et des allocations familiales. Quelle est la réponse de la majorité ? Non. La deuxième : rétablir l'i...
