Bioéthique
(Article 1er)

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Vous avez raison, l'expression « qualité cellulaire » n'est pas suffisante, mais l'objectif de mon amendement était de permettre cet échange. Je vais retirer mon amendement, tout en vous faisant une proposition. Ne serait-il pas possible de déposer un amendement gouvernemental visant à préciser qu...

Il faudrait a minima apporter ces précisions par décret : si vous pouviez nous dire que les informations que vous venez de lire feront l'objet d'un décret, cela rassurerait tout le monde.

Ce projet de loi supprime, en réalité, le critère qui, jusqu'à présent, a toujours prévalu pour les PMA : celui de l'infertilité. Or les médecins, dans le cadre de leur déontologie, considèrent que traiter la question de l'infertilité a du sens et qu'y trouver une réponse est pertinent. Dès lors que, de manière très explicite, ce critère de l'i...

Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président. Monsieur Lachaud, tous les députés sont aussi respectables les uns que les autres.

Jeter l'anathème sur l'un d'entre nous n'est pas faire preuve de sérieux. J'en viens au fond. En réalité, avec ce texte, on opère un glissement : jusqu'à présent, la question de l'infertilité était centrale ; désormais, il s'agira d'accéder au désir des adultes, et uniquement à cela. On demandera donc à un médecin de réaliser une intervention ...

La notion de désir va-t-elle l'emporter sur tout le reste ? Cette vision démiurgique est tout de même très inquiétante. C'est l'humanité qu'on est en train de perdre de vue.

La mission des médecins a fondamentalement une dimension humaine. Or vous voulez en faire des objets de votre désir politique.

Ces amendements visent à développer le recours à la ROPA. Merci, madame la ministre, pour les arguments que vous avez développés. Ces amendements posent effectivement un véritable problème de cohérence. Tout au long de l'examen du texte, la plupart de leurs auteurs ont affirmé qu'il ne faut pas biologiser la filiation, qu'il faut la traiter d...

C'est une véritable marchandisation du corps ! Nous y sommes pleinement ! De surcroît, ce qui m'étonne beaucoup – d'autant plus que certains signataires des amendements sont membres du corps médical – , c'est que leurs propositions ne prennent aucunement en considération les risques ni le coût potentiels d'une telle mesure, pour les femmes com...

Votre intervention, madame la ministre de la justice, montre que vos arguments sont à géométrie variable. Comme l'a excellemment expliqué Mme Genevard, le code pénal interdit aujourd'hui toute discrimination. Cet alinéa 4 constitue donc une redite. Or c'est justement l'argument de la redite que le Gouvernement nous a opposé au sujet de la claus...

Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur la question, puisque, comme l'a souligné notre collègue Thibault Bazin, l'une des questions de fond posées par ce texte est celle de l'AMP post mortem. Après avoir entendu de nombreux témoignages, notamment ceux de psychologues qui suivent des enfants, nous considérons que donner cette possibil...

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Nous entrons là, en effet, dans un sujet éminemment délicat, directement lié à l'éthique que nous appelons de nos voeux. Le risque, qui retient toute notre vigilance, est la marchandisation du corps humain et de ses produits.

C'est ce qui nous conduit à refuser toute libéralisation de l'activité de conservation en ce domaine : il y va, là encore, de l'intérêt général. En commission spéciale, nous avions insisté sur l'impérieuse nécessité de limiter le moins-disant éthique. Ce qui est proposé ici ferait franchir une ligne rouge sur le plan éthique et induirait une l...

Nous venons d'entendre la voix de la sagesse ! Une chose est sûre : renvoyer cette question au titre IV du projet de loi, relatif à la recherche, n'épuise pas le sujet. Nous débattons précisément de l'assistance médicale à la procréation et, par voie de conséquence, de la fécondation de l'embryon. Ce sujet doit donc être traité ici. Cela ne m...

Certains exemples venus de l'étranger montrent que la question de l'âge limite pour bénéficier d'une AMP mérite d'être posée. La limite doit être déterminée non seulement en fonction des caractéristiques biologiques mais aussi de la capacité à s'occuper d'un enfant. Évidemment, celle-ci peut être amenée à évoluer avec le temps, au gré des lois ...

L'examen de cet amendement est l'occasion d'évoquer un sujet éminemment sensible. Je voudrais citer l'extrait d'une interview donnée par le professeur Testart. Lors des premiers débats suscités par la révision de la législation relative à la bioéthique, un journal lui a posé la question suivante : « Parmi les cibles de votre colère, les CECOS ...

Notre collègue Charles de Courson y a fait référence : les Allemands ont une pratique très stricte en ce domaine, et on observe que cela fonctionne. L'argument selon lequel l'interdiction de concevoir des embryons surnuméraires créerait de nouveaux problèmes n'est donc pas valide. Le choix de l'Allemagne est sans doute lié à son histoire très ...

Jusqu'en 2013, la loi interdisait clairement les recherches sur l'embryon. La loi de 2013 a fait évoluer la législation, rendant la recherche sur l'embryon possible après autorisation par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, l'alinéa 11 de l'article 1er, que nous souhaitons supprimer, prévoit que les parents pourront consentir à la recherch...

Mes propos iront dans le même sens. Les débats ont révélé qu'il y a aujourd'hui plus de 200 000 embryons en cryoconservation. Il y a donc là un véritable enjeu. Or aujourd'hui, on peut faire autrement. Dès lors que la cryonconservation des gamètes existe, il faut tirer ce fil. Nous parlons beaucoup d'éthique, alors faisons en sorte de traiter c...

Il vise à éliminer du projet de loi l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. La raison en est très simple – et il semble d'ailleurs que le sujet ait fait débat au sein du Gouvernement, puisque la garde des sceaux a indiqué à plusieurs reprises que cette loi n'était pas une loi d'égalité, tandis que la ministre des solid...