Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 10)

L'amendement exprime une demande de rapport. Les règles de recevabilité financière des amendements nous ont conduits à déposer plusieurs demandes de ce type, mais elles ont aussi et surtout empêché la tenue d'un débat sur le fond. Sachant que le taux de chômage est élevé dès l'âge de 55 ans, et compte tenu des recommandations de l'enquête de la...

L'irrecevabilité financière qui nous a été opposée au titre de l'article 40 de la Constitution ne nous a pas permis d'évoquer le financement des comités locaux pour l'emploi – CLE. Or ces derniers se trouvent au centre du dispositif – ils constituent le coeur du réacteur – , puisqu'ils sont chargés de l'animation et de la mobilisation du territ...

Nous ne souhaitions pas engager le débat sur le fond, madame la rapporteure : nous estimons simplement qu'un rapport aurait pu développer posément les arguments que vous venez de présenter. Nous parlons ici d'un besoin de financement nouveau, qui ressort de l'expérimentation et qu'un rapport aurait permis de mettre en exergue.