Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
255 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 491 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organi...
19/10/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Le livre 8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A. – Le II de l’article L. 862‑4 est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facult...
19/10/2020 — Amendement N° 488 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organisme ...
18/10/2020 — Amendement N° 1948 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un mauvais logement rend malade. Ce constat n’a rien de nouveau. Déjà en 2007, puis 2016, la Fondation Abbé Pierre alertait sur ce sujet. Iil y aurait près de 600 000 habitats indignes en France en 2...
18/10/2020 — Amendement N° 1854 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, l’alcool est responsable de 41 000 morts dont 15 000 par cancer. Il constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Le budget publicitaire annuel des alcooliers est estimé à 50...
18/10/2020 — Amendement N° 1842 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la logique de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources. L’allocation de rentrée scolai...
18/10/2020 — Amendement N° 1830 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure 27 des conclusions du « Ségur de la santé » demande de recourir aux démarches d’aller-vers pour toucher les plus exclus au travers de dispositifs d’accompagnement mobiles. Les appartements...
18/10/2020 — Amendement N° 1775 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’AEEH a pris au 1er janvier 2006 le relais de l’allocation d’éducation spéciale (AES), créée par la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. C’est une prestation en espèces de la br...
18/10/2020 — Amendement N° 1138 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les règles à respecter en matière de publicité des dispositifs médicaux sont déclinées dans le code de la santé publique. A ce titre, la publicité auprès du public est limitée aux dispositifs médicau...
18/10/2020 — Amendement N° 956 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Dufeu, Mme Firmin Le Bodo, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Josso, M. Euzet, Mme Sage, Mme Mauborgne, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement permet la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés prévu à l’article 18 de la LFSS 2020. Il instaure un ...
17/10/2020 — Amendement N° 2147 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend des mesures recommandées par l’IGAS sur l’autorisation d’adaptation de la primo-ordonnance délivrée par les ophtalmologistes. L’expérimentation ainsi proposée, pour une...
17/10/2020 — Amendement N° 2146 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition formulée très récemment par l’IGAS sur l’autorisation de la primo-prescription de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. L’...
17/10/2020 — Amendement N° 2145 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition formulée très récemment par l’IGAS sur l’autorisation de la primo-prescription de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. L’...
17/10/2020 — Amendement N° 2082 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pose le principe d’un remboursement du (médicament) princeps au prix du (médicament) générique le plus cher en cas de refus de s...
17/10/2020 — Amendement N° 2052 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 pose le principe d’un remboursement du (médicament) princeps au prix du (médicament) générique le plus cher en cas de refus de s...
17/10/2020 — Amendement N° 2015 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge intégrale de actes réalisés dans le cadre d’une visite à domicile pour l’ensemble des assurés constitue non seulement une mesure de lutte contre la propagation de l’épidémie (perme...
17/10/2020 — Amendement N° 1925 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...
17/10/2020 — Amendement N° 1923 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès à la contraception hormonale d’urgence sans prescription médicale a été une avancée majeure pour la prise en charge des risques de grossesses non prévues. Elle est notamment dispensée de mani...
17/10/2020 — Amendement N° 1921 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biologistes médicaux pourraient utilement contribuer à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. A l’instar de ce qui s’est fait en officine et en PUI pour le renouvell...
17/10/2020 — Amendement N° 1910 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’...
