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Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

21 amendements trouvés


20/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Cet article est applicable à toutes les chambres consulaires. » Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n'aient pas été prises en compte. C'est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulair...

20/12/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1547 - Article 2 (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le présent article est applicable aux chambres consulaires. » Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n'aient pas été prises en compte. C'est pourquoi cet amendement tend à étendre les dispositions de l'article aux chambres consu...

20/12/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1547 - Article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 131 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 124 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du II sont arrêtés uni...

20/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

20/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Les dispositions relatives à cet article n'entrent pas dans le calcul du revenu fiscal de référence, ni dans l'attribution des minima sociaux. » « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

20/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
M. Pupponi, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IV bis – Les dispositions relatives à la prime mentionnée au présent article n'entrent pas dans le calcul du revenu fiscal de référence, ni dans l'attribution des minima sociaux. » I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compe...

20/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité pour l'État de verser une prime de 100 euros aux entreprises pour chaque salarié rémunéré à hauteur du salaire minimum de croissance, dégressive jusqu'à 1,3 fois le salaire minimum de croissance. Il étudie également la possibilité d'une compensation à travers une baisse des c...

20/12/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les fonctionnaires des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux salariés de la ...

20/12/2018 — Amendement N° 62 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les travailleurs indépendants des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux trav...