Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’agence exerce les activités et missions du commissariat général à l’égalité des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territor...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d’y ajouter la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Notre pays, premiè...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Iter A. – L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ». Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il comprend, avec voix consultative, des représentants de groupements professionnels intéressés désignés par décret. » Exposé sommaire : Les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solu...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires de montagne ». Exposé sommaire : L’article 3 détermine l’organisation et le fonctionnement de l’ANCT (conseil d’administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

À l’alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « , insulaires ». Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l’ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que t...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les agences de l’eau aux travaux du comité national de coordination de l'ANCT en les y intégrant.

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « D...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Iter A. – L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ». Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’agence exerce les activités et missions du commissariat général à l’égalité des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Terr...