Confiance dans la vie publique

Il faut que vous compreniez que l'objectif de ce rapport est d'introduire une plus grande transparence et de garantir tout ce que vous défendez depuis des heures. Vous ne pouvez pas reprendre nos propres arguments contre nous ! Ce débat est ridicule.

Il faut que vous compreniez l'objectif de cet amendement. S'il y a un problème de rédaction, nous pouvons y retravailler.

Je suis triste de constater que vous avez saisi l'occasion de la discussion de cet article pour rejouer le jeu des oppositions.

Or cela vous dessert, car notre intention était justement d'apporter une garantie sur le fait que les bénéficiaires de l'actuelle réserve parlementaire auraient accès à des fonds et à des soutiens.

En tout cas, nous tous, députés du groupe La République en marche, sommes fiers d'être des députés de terrain, des députés qui veulent renouveler les pratiques.

Je voudrais d'abord remercier toutes les personnes qui ont contribué activement à l'élaboration des textes que nous allons voter dans quelques minutes, et avec lesquelles nous avons passé beaucoup de temps ces dernières semaines : Mme la garde des sceaux et ses équipes, Mme la rapporteure et ses équipes, les responsables et collaborateurs de gr...

… pour mettre fin à une pratique inconstitutionnelle qui ouvrait la porte au clientélisme. En parallèle, nous avons proposé la suppression de la réserve ministérielle, afin que plus aucun acteur de la vie politique nationale n'ait à sa disposition des fonds à affecter de manière discrétionnaire. Nous avons soutenu un nouveau dispositif pour l'...

Comme je l'ai déjà dit au début de nos travaux, ces loi ne résoudront pas tout. Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique. D'une part, nous avons noté plusieurs sujets importants qui ne rentraient pas dans le périmètre de ces textes ou pour lesquels il nous manquait des éléments d'analyse pour légiférer de maniè...

Nous nous devons de dissiper les doutes de nos concitoyens quant au fonctionnement de l'IRFM. Voilà pourquoi le groupe La République en marche a proposé en commission la disposition dont nous discutons, qui vise à éliminer l'IRFM tel que nous la connaissons. Nous pensons en effet que le fonctionnement actuel de cette enveloppe la fait ressemble...

Ce sont bien, en réalité, des frais de représentation, absolument nécessaires et légitimes, mais qui doivent être rigoureusement contrôlés, car c'est d'argent public qu'il s'agit. Le dispositif que nous proposons est le suivant. Nous définissons trois modalités possibles de gestion de ces frais : la prise en charge directe, l'avance, le rembou...

Je tiens simplement à rappeler que le groupe La République en marche a la volonté de préserver le dispositif proposé par la rapporteure.

Cet article concerne la banque de la démocratie. Nous avons tous, à un moment ou à un autre de l'examen de ce texte, utilisé l'argument de l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives pour soutenir nos propos. Il s'agit, grâce à cet article, de le garantir effectivement, c'est-à-dire du point de vue financier. Les partis sont ...

Je demande une suspension de séance pour permettre aux différents groupes de discuter de la suite de nos travaux.

Cette fois, nous sommes d'accord avec l'opposition, et nous proposons une série de mesures pour nous montrer compréhensifs. Les trois amendements nos 573, 581 et 582 visent à élargir et à renforcer l'indépendance et l'efficacité de la mission de contrôle de la Haute autorité, tout en restant dans l'esprit du texte adopté par la commission. Tout...

Cela permet d'unifier les différents délais de transmission d'informations de l'administration fiscale vers la Haute autorité, prévus par la loi d'octobre 2013. Ce délai de trente jours permettra également un examen plus rapide des déclarations de patrimoine et d'intérêts. Les amendements permettent enfin à toutes les administrations publiques ...

Nous souhaitons nous en tenir au dispositif élaboré par notre rapporteure, qui va être amendé par ses soins pour répondre aux demandes de précisions qui ont été exprimées en commission et en séance. Nous le jugeons plus équilibré, plus efficace et plus juste que le dispositif initial. Il permet de répondre aux reproches que nous ont adressés n...

Cet article, que nous avons proposé en commission, nous tient à coeur. Il vise à revaloriser le statut du collaborateur parlementaire, qui exerce un métier de l'ombre, nécessaire à l'accomplissement de notre mandat. Chacun ici connaît le besoin d'être accompagné chaque jour par ses collaborateurs qui, en plus d'être des personnes de confiance, ...

Ce débat ne relève pas d'un désaccord philosophique, comme l'assure M. Mélenchon. Il ne s'agit pas davantage de protéger les fonctionnaires, comme nos collègues de droite nous reprochent de le faire. Le groupe REM porte les valeurs de transparence et d'exemplarité pour tous les acteurs publics :

Seulement, de nombreuses dispositions juridiques existent déjà, la garde des sceaux et la rapporteure l'ont rappelé. Nous devons évaluer ces dispositifs par respect pour ceux qui les ont mis en place. Un groupe de travail sera créé, auquel de nombreux collègues de tous bords aimeraient participer. Les résultats viendront vite. Je puis témoigner...

… le titre initialement proposé nous paraissant trop large, compte tenu des dispositions contenues dans le texte. Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous.