Bioéthique

Les recherches conduites dans le cadre d'une prise en charge médicale de personnes en AMP sont des essais cliniques et relèvent bien du régime des recherches impliquant la personne humaine. C'est le droit en vigueur et il n'est pas modifié par le présent projet. Ces personnes doivent consentir à leur inclusion dans un protocole de recherche et ...

Dans les années 1970, le diagnostic néonatal a été mis en place, sous le nom de test néonatal du buvard car il consistait, avec le consentement des parents, à recueillir une goutte du sang provenant du talon de presque tous les enfants du pays. L'analyse du prélèvement conduisait à établir un diagnostic sur quatre pathologies, notamment l'hyper...

Si la recherche sur l'embryon se poursuit, c'est, bien entendu, parce qu'il n'existe aucune autre solution pour mener certains travaux que de travailler à partir d'embryons humains. Mais chacun d'entre nous souhaite qu'il soit mis fin à la recherche sur l'embryon dès qu'une solution alternative sera trouvée. Avis défavorable.

Madame Genevard, lors de la spéciation, les mécanismes qui se différencient le plus rapidement entre les espèces sont ceux de la reproduction. Comme vient de le souligner Mme la ministre, la comparaison entre deux espèces fait apparaître des dénominateurs communs, mais chacune conserve des spécificités. C'est le cas, en particulier, de l'espèce...

Votre erreur provient, selon moi, de ce que vous vous référez à un cas très particulier, celui dans lequel la mère amène non seulement son génome, mais aussi des petites batteries cellulaires, les mitochondries, d'origine bactérienne, car leur génome est de type bactérien – car, pour ceux qui l'auraient oublié, nous sommes originaires des bacté...

Puisque l'on me pousse dans mes retranchements, j'y vais : l'épigénétique ne concerne que le génome nucléaire, amené par la mère et par le père ; il n'en est pas question dans le système bactérien, donc mitochondrial.

Ils interdisent de toucher à l'intégrité physique de l'embryon, ce qui est une façon détournée d'interdire tout type de recherche sur celui-ci. En effet, arrivé au stade de développement à partir duquel la recherche n'est pas poursuivie, a priori – mais nous allons en reparler – quatorze jours, …

Puisque l'intervention de M. Hetzel était hors sujet, ma réponse le sera également. Pour connaître un peu le professeur Arnold Munnich, …

… qui fait mondialement autorité, comme vous le savez, je suis sûr qu'il a déclaré à l'Agence de la biomédecine la manipulation en question – laquelle ne pose aucun problème d'éthique.

C'est de façon impropre que ces tests ADN sont qualifiés de récréatifs. Le premier séquençage du génome, réalisé en 2003, avait coûté plus de 3 milliards de dollars ; l'opération est réalisée aujourd'hui pour quelques centaines de dollars, et le sera probablement demain pour 100 dollars environ. La France prohibe le séquençage du génome à des ...

L'idée est de procéder directement, en cas de suspicion, à l'arrêt complet et définitif des recherches entreprises. Si seule la suspension est proposée ici, c'est afin de laisser aux autorités compétentes, en l'occurrence l'Agence de la biomédecine, le temps de diligenter l'enquête permettant de décider de leur arrêt définitif ou de leur repris...

En supprimant cet alinéa, vous supprimeriez tout délai de conservation, ce qui n'est sans doute pas votre objectif. Avis défavorable.

Il faut savoir que si la question se pose aujourd'hui, c'est parce que les techniques de culture ont nettement progressé en termes qualitatifs, en particulier s'agissant de la nature des milieux de culture utilisés. Je rappelle que, jusqu'à présent, il n'y avait pas de limite précisément fixée et que celle-ci étant laissée à l'appréciation de l...

L'article 14 ne concerne certainement pas des embryons ayant vocation à être réimplantés : il s'agit simplement d'embryons qui feront l'objet de recherches, avant d'être détruits. Avis défavorable.

Je souhaite revenir sur quelques points techniques. Je ne doute pas que nous progresserons très vite en matière de séquençage et d'analyse, je fais confiance à mes collègues généticiens, mais, pour l'instant, nous n'y sommes pas encore. Les banques de données créées par les entreprises posent problème, y compris du point de vue de la généalogie...

Une précision, d'abord : l'utilisation d'embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles. Cependant, les lignées de cellules – qu'il s'agisse d'ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non – , lorsqu'elles sont mises en culture, subis...

Je préférerais répondre au moment approprié, à savoir lors de l'examen de l'article 17. Dans l'attente, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

Il n'est pas utile de préciser que le refus est à l'initiative du patient, car l'article 10, tel qu'il est rédigé, est suffisamment clair à ce sujet. J'émets donc un avis défavorable.

Je prendrai un cas concret : il est possible d'imaginer qu'on procède à un séquençage, en tout cas à un test génétique, en vue de déceler un éventuel retard mental et qu'on tombe sur un gène impliqué dans le développement d'une tumeur cancéreuse, qui soit en plus actionnable, ce qui signifie qu'il peut être traité à temps pour empêcher le dével...

Nous sommes poussés toujours plus loin dans l'argumentation ! L'erreur vient du mot « chimère » : il suscite forcément les fantasmes. Vous devez d'abord savoir que ces pratiques ont cours depuis des décennies dans nos laboratoires. J'en donnerai quelques exemples. Comment pratique-t-on une recherche sur les médicaments anticancéreux ? Ils sero...