Bioéthique

Je rappelle avec toute la vigueur et la force nécessaires qu'il est strictement inenvisageable, interdit, forbidden – je ne sais pas comment le dire – d'envisager la création d'embryons à des fins de recherche. Avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réa...

Il est défavorable car ces amendements visent à supprimer tout encadrement des cellules souches pluripotentes induites, ce qui serait contreproductif.

Si l'on vide l'article de son contenu, on perdra tout l'encadrement que nous souhaitons instaurer autour des cellules souches pluripotentes induites humaines. En outre, ces amendements ciblent une recherche fondamentale qui me semble de bon aloi, car elle tend à comprendre la gamétogenèse, c'est-à-dire le processus de production des spermatozo...

Dans la mesure où ils visent à revenir sur un système d'autorisation que nous avons adopté tout à l'heure, l'avis est défavorable.

L'article 22 bis, introduit au Sénat, a été supprimé en commission. Il prévoit la possibilité d'effectuer un prélèvement et une cryopréservation de cellules qui seront utilisées pour des médicaments de thérapies innovantes.

Ils prévoient que, dans le cas d'un couple en procédure d'AMP, les deux membres envisagent ensemble le devenir de leurs embryons si l'un des deux membres du couple viendrait à décéder : seront-ils détruits ou confiés à la recherche ? L'avis est donc défavorable.

Je ne vais pas anticiper sur les prochaines lois de bioéthique ! Je me concentre sur le texte en discussion !

Il tend à revenir au texte adopté en première lecture, en fixant à cinq ans au lieu de dix la durée de conservation des embryons non inclus dans un protocole de recherche. Une telle durée ne me paraît pas de nature à remettre en question les recherches pour lesquelles les embryons sont déjà attribués.

C'est un amendement de clarification, qui précise qu'il est mis fin à la conservation des embryons à la demande du couple, bien sûr, mais aussi en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Il vise à ce que le Parlement conserve la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d'éthique.

Je fais confiance aux praticiens, qui savent particulièrement bien ce qu'ils manipulent et sont tout à fait conscients du respect avec lequel il convient de traiter ce matériau très particulier. Je pense que votre intention est satisfaite dans la pratique et qu'une telle précision n'a pas sa place dans cet article. L'avis est défavorable.

Il vise à placer l'Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. Nos débats, cet après-midi, nous ont montré tout l'intérêt de cette démarche.

Il vise à préciser que l'interdiction de créer des embryons pour la recherche concerne les vrais embryons, c'est-à-dire ceux obtenus par fusion de gamètes. Je souhaite qu'il n'y ait aucune confusion possible avec les travaux conduisant à l'obtention de modèles du type gastruloïde, qui permettent au chercheur d'étudier le mécanisme de développem...

Nous évoquons deux choses très différentes. Les gastruloïdes sont un type d'organoïde. Je parle sous le contrôle d'autres spécialistes présents dans l'hémicycle, il s'agit d'une très grande avancée. Cela nécessite un peu d'imagination, car c'est en trois dimensions et on opère dans des boîtes de culture très particulières, mais on peut ainsi cr...

Vous souhaitez savoir pourquoi nous voulons supprimer le mot « génétiques » au à l'article 16-4 du code civil. Cette modification répond à une volonté d'harmonisation avec les termes de la convention d'Oviedo. L'expression « maladie génétique » est communément employée pour désigner les maladies génétiques d'origine constitutionnelle. Or les re...

Prévoir un consentement écrit, c'est remettre en question l'économie générale du dispositif, dont l'intérêt et l'importance au regard des recherches menées sont réels. Je rappelle que le consentement est présumé mais réversible dans le cadre d'un droit d'opposition. L'avis est défavorable.

L'article 18 me semble offrir un dispositif équilibré : il permet l'information des personnes au sujet des programmes de recherche – nous avons discuté du terme « programme » – et leur opposition à tout moment, tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'échantillon à des fins de recherche. J'ajoute que la portée du droit d'opposition sera pré...

Il ne me paraît pas nécessaire d'insérer cette précision dans la loi, d'autant qu'il est indiqué, à l'alinéa 9, qu'il appartient aux CPP – les comités de protection des personnes – d'appréhender la situation considérée. Si un refus a été exprimé, il sera bien évidemment pris en compte dans l'analyse du comité. L'avis est donc défavorable.

Nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique dans l'hémicycle. Avant toute chose, permettez-moi de souhaiter que nos débats restent de la même qualité qu'en première lecture et en commission spéciale. Je me réjouis que nous ayons réussi, malgré les bouleversements de calendrier que nous connaissons tous...