Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier

201 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL574 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demi...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « État », sont insérés les mots : « , présentent les recettes et les dépenses budgétaires en une section de fonctionnement et une section d'investissement » ; «b) Sont ajoutées deux phrase ainsi rédigée : « À compter...