Les amendements de Philippe Dunoyer pour ce dossier
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Dans la continuité de la conversation que nous venons d'avoir sur cette proposition malheureusement rejetée, l'amendement de mon collègue Bournazel tentait de rétablir une égalité entre les différents secteurs culturels. Comme vient de le souligner M. le ministre, la totalité des activités culturelles bénéficient d'un dispositif de soutien fisc...
La perspective ouverte par M. le ministre me semble intéressante. Je retire donc cet amendement, dans l'attente de savoir le coût que pourrait représenter l'extension de ce crédit d'impôt. Nous ne sommes pas pour l'empilement des crédits d'impôts, mais pour une meilleure utilisation, plus efficace, des fonds publics. Compte tenu de l'engagement...
Je défends cet amendement pour le compte de mon collègue Bertrand Pancher. Nous ne proposons pas de créer une imposition supplémentaire ou d'augmenter un taux, mais de préciser simplement la ventilation du produit d'une taxe inscrite dans le code général des impôts, qui fait partie de l'imposition forfaitaire pesant sur les entreprises de résea...
