Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends que l'on ne veuille pas multiplier les saisines et les expertises. Cet argument serait valable si nous n'avions pas fait, ces dernières années, du nettoyage dans les comités Théodule – si vous me passez l'expression. Nous avons aujourd'hui un ensemble d'autorités et de conseils qui tiennent la route et qui peuvent apporter un regar...
Je salue le travail de coconstruction que nous avons tous essayé de faire sur cet article 6 – vous évoquiez tout à l'heure, madame Dubré-Chirat, le travail réalisé avec les propositions de l'AMF, de l'Assemblée des départements de France et de Régions de France, qui visaient notamment les compétences du Comité des finances locales et du Conseil...
