Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 11)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un » les mots : « et trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi qu’un ». Exposé sommaire : Sous-amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mentions à la « société civile ». En effet, cette expression est erronée, dans la mesure où tous les membres du CESE, comme de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont déjà membres ...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « un tiers des » le mot : « quinze » . Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans la mesure où le bureau du CESE peut librement décider de la mise en place d'une procédure simplifiée pour l'adoption d'un avis, il est proposé d'abaisser le seuil de demande d'un vote par l'ensemble ...

À l’alinéa 2, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « et des instances consultatives auxquelles elles appartiennent ». Exposé sommaire : La réforme du CESE prévoit de renforcer son rôle comme instance consultative des différents projets de loi. Ainsi, il se substituerait aux consultations d’autres instances aujourd’hui prévue...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa pour deux raisons : - D'une part, la disposition qui est actuellement discutée manque de clarté : il n'est précisé ni comment, ni par quels moyens le Conseil « encouragera » le rôle des assemblées consultatives. Il n'est pas plus précisé si cette mission d'encou...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements présentés à l'article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative. En effet, comme il l'a été dit précédemment, le tirage au sort ...

I. – Après le mot : « échéant, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « une procédure de sélection par des auditions devant des représentants du Conseil, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour déterminer les participants en assurant une représentation appropriée du public concerné par la consultation. » II. – En co...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , dans la limite d’une fois par mandature ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans la mesure où la consultation du public par tirage au sort a été maintenue dans le projet de loi, cet amendement propose d'encadrer celle-ci de manière quantitative. Afi...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « à son initiative ou ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de limiter le recours à la procédure simplifiée aux seuls cas où le Gouvernement ou une assemblée parlementaire en ferait la demande. En effet, laisser cette possibilité au bureau du CESE risquerait de banaliser l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi relevant du domaine de compétences du Conseil, le Gouvernement doit s'abstenir de procéder aux consultations prévues habituelles, sauf exception. Plus que donner une importance supplémentaire au CESE, cette nouvelle règle intègr...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « créés » le mot : « existants ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d'optimiser leur fonctionnement, il est proposé d'éviter la création d'instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d'efficacité aux instance...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de composantes de la société civile » les mots : « d’organisations ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à remplacer les mentions relatives à la « société civile » par une expression plus exacte, qui est celle de « personnes membres d'organisations non représentées au CESE Â...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article qui vise à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un projet de mise du CESE au niveau des assemblées par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 de ce projet de loi se veut le cœur de la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental en lui permettant d'organiser des consultations publiques dont les participants ont été tirés au sort. Ce projet de dispositif pose deux problèmes : un problème de méthode et un problème de f...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer ces alinéas qui visent à renommer les sections du CESE en commissions, permanentes ou temporaires. En effet, soit ce changement de nom est purement esthétique, et donc inutile, soit il a une portée symbolique qui préfigure un ...