Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Cet amendement vise à clarifier l'article 373-2 du code civil, qui stipule : « Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. » Cet article s'applique que l'enfant habite, sur décision d...
