Système universel de retraite

S'agissant de la politique visant à encourager la natalité, que nous avons évoquée tout à l'heure, et en faveur de laquelle Nathalie Elimas s'est livrée ce matin à un véritable plaidoyer, elle est une composante de la compétitivité de l'économie française. Nous avons la chance d'être le pays d'Europe dont le taux de fécondité est le plus élevé....

… elle a vu le jour au lendemain de la guerre. Il ne s'agit donc pas d'un gros mot. De même, le plan d'épargne retraite prévu à l'article 82 du code général des impôts – à l'article 83 depuis 2003 – et le contrat Madelin existent depuis longtemps. Ce qui importe, c'est que vous éclairiez la représentation nationale sur certains principes prévu...

Je profite de ce moment où l'on parle beaucoup des retraites des femmes, d'une part, et de la confiance en la réforme, d'autre part. À la page 93 du tome II de l'étude d'impact, vous expliquez fort bien que, pour avoir une retraite à taux plein, une femme doit partir à 67 ans ou avoir cotisé quarante-trois ans ; que 15 % des nouveaux retraités ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai un cas d'école à vous soumettre concernant le cumul emploi-retraite. M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, ici présent, connaît bien, lui aussi, les agriculteurs. Je pense aux bi-actifs : ils travaillent pour une entreprise et, à d'autres horaires, travaillent aussi dans une exploi...

Je suis heureux que Christine Pires Beaune nous ait offert l'occasion de débattre des sapeurs-pompiers. Nous avions déposé un amendement à ce sujet après l'article 48, mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Tout a été dit du travail extraordinaire qu'accomplissent les sapeurs-pompiers volontaires, de leur générosité et de leur disp...

… mais je vous demande instamment d'éclairer nos débats, monsieur le secrétaire d'État, tout particulièrement sur un sujet. À l'alinéa 8 est visé « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». Quel est ...

né pour sa part en 1990, est conducteur de train à la SNCF : à quel âge partira-t-il à la retraite ? Enfin, Jeanine, née en 1988, est assistante sociale : à quel âge partira-t-elle à la retraite ? Répondez à ces trois questions, et nous connaîtrons l'âge minimal de départ à la retraite.

Mon rappel au règlement porte également sur l'organisation de nos débats. Vous m'accorderez, monsieur le président, que le groupe Libertés et territoires n'est pas très souvent intervenu sur cette question. Vous avez dit hier matin en conférence des présidents, j'en témoigne, que le rejet d'un amendement entraînait la chute du même amendement ...

Je pense donc qu'il serait bon que vous précisiez les choses, monsieur le président. Je tiens moi aussi à ce qu'on aille au bout des choses afin que nos débats puissent se dérouler dans la sérénité. Vous m'accorderez que nous ne sommes pas intervenus longuement, sur aucun sujet, depuis le début de nos débats, mais il s'agit là d'un sujet absolu...

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous avez bien voulu apporter à mes questions sur des cas d'école. Toutefois, chers collègues, vous aurez bien noté l'information importante que nous a communiquée M. le rapporteur : l'âge minimum, c'est l'âge légal. J'imagine que chacun aura à coeur de modifier le...

Néanmoins, à ce stade du débat, il est important que vous nous disiez si vous envisagez toujours de déposer un volume de vingt-neuf ordonnances. Je crois savoir que le Gouvernement a déposé cinquante-huit amendements sur le projet de loi, qui sont disponibles depuis la fin de l'après-midi, et certains d'entre eux concernent des principes énoncé...

M. de Courson s'est déjà exprimé au nom du groupe Libertés et territoires, mais il m'a laissé un certain nombre de choses à dire. Lorsque je suis intervenu au cours de la discussion générale, je crois avoir prononcé quatorze fois le mot « confiance ». Monsieur le secrétaire d'État, il est normal que l'on vous pose des questions auxquelles, pou...

Troisième point : le texte fixe, en 4o, « un objectif de liberté de choix pour les assurés [… ] sous réserve d'un âge minimum ». Que recouvre l'expression « âge minimum » ? J'ai bien compris que vous ne touchiez pas à l'âge légal. S'agit-il d'un âge d'équilibre, d'un âge pivot, différent selon les métiers ? Vous devez également nous apporter de...

Une immense majorité du groupe Libertés et territoires votera la motion de rejet préalable, pour deux raisons majeures. Premièrement, les centristes – j'ai écouté mon ami Thierry Benoit et je partage de nombreuses valeurs centristes avec lui – sont ceux-là mêmes qui ont, avec Charles de Courson et d'autres, …

… défendu l'idée d'une règle d'or et le principe selon lequel tout mécanisme financier doit être sécurisé. Malheureusement, les amendements déposés en commission spéciale par Jeanine Dubié et les membres de notre groupe ont tous été déclarés irrecevables. Comment parler d'un équilibre financier dont on n'est pas absolument certain ? Deuxièmeme...

Mon cher collègue, le rôle d'un parlementaire est aussi de demander à disposer de tous les moyens d'appréciation nécessaires. Je ne fais que porter la voix majoritaire de mes collègues, qui voteront la motion de rejet préalable.

J'ai bien écouté l'intervention de notre collègue Jumel tout à l'heure, et certains membres du groupe Libertés et territoires, que je préside, ont d'ailleurs signé cette motion référendaire. Pour autant je ne la voterai pas, et je vais vous expliquer pourquoi. Mes chers collègues, nous avons été élus en déplorant que le Parlement, depuis de lo...

On ne peut d'un côté regretter l'affaiblissement permanent du Parlement, et de l'autre demander un référendum.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande avec force de faire attention et de ne pas brusquer les choses : recourir au 49-3 serait un aveu d'impuissance et conduirait, selon l'ensemble des groupes parlementaires, l'action publique à une impuissance chronique. Le débat parlementaire doit avoir lieu jusqu'au bout. J'ai appris il y a quelque...

Je vous le dis avec force : attention au chemin que nous empruntons. J'ai demandé, monsieur le président, la prolongation des débats, y compris après les municipales. La réforme aura des conséquences pour les quarante prochaines années : par comparaison, que représentent quelques semaines de débats ? Prenons le temps de débattre ; sinon viendr...