Système universel de retraite
(Article 2)

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

À l’alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concit...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

A l’alinéa 8, après la deuxième occurrence des mots : « nombre de », substituer au mot : « points » , les mots : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – À la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement...

L'alinéa 6 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 6 de cet article qui prévoit que le premier objectif de la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit l’équilibre financier. Le premier objectif devrait être de payer aux ayant droits des pensions décentes, d'assurer le pouvoir d'achat des retraités. L’...

I. – Après la référence : « L. 19‑10‑11 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « La gestion financière des actifs du Fonds est assurée directement par ce dernier. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le placement des fonds du fonds de réserves soit effectué par le fonds lui-mê...

À l’alinéa 31, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de modifier la condition de durée d’assurance fixée au présent alinéa afin de la faire correspondre à quarante annuités. Il s'agit de permettre aux assurés ayant eu ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que les départs en retraites pour carrière longue puissent s’effectuer dès l’âge de 58 ans. Le dispositif prévu par le Gouvernement permet un dé...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 196‑1. – I. – A. – Des points sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de chacun des parents, pour chaque enfant né ou adopté, afin de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie profe...

I. – À l’alinéa 35, substituer aux mots : « est soumis pour avis à » les mots : « doit être approuvé par ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la gouvernance du conseil d’administration de la CNRU, en obligeant le Gouvernement à soumettre toute disposition législative ou règleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il adapte le dispositif de retraite progressive qui perme...

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun...

Supprimer les alinéas 23 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 23 à 30 de l'article 62 qui autorisent le Gouvernement à prendre deux ordonnances. L'une pour fixer la part des cotisations affectée aux régimes de retraite complémentaire obligatoires en tenant compte de la proportion que représentaient, antérieureme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement n’a cessé de conspuer ceux qui expliquaient que la réforme des retraites amènerait à la capitalisation, cet article promeut directement les plans épargnes retraites qui avaient été prévus dans la loi Pacte. Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui fait la promotion...