Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)
Les amendements de Pierre Dharréville
Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS158 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé posé par l'article 35 du projet de loi prévoit notamment la possibilité de « modifier les modalités de rémunération, les mesures incitatives ou de modulation concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé ». A...
