Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

… et la volonté finale, annoncée comme un cadeau offert à son aile gauche, de mettre fin à la rétention des mineurs ?

Nous commençons à entrevoir la voie du bon sens. On peut regretter que l'article 4 prévoit seulement une possibilité et non une obligation de retrait de la protection : tout étranger condamné en France ou dans un pays de l'Union européenne devrait être obligatoirement expulsé du territoire français. Lorsqu'un étranger est accueilli en France, ...

Si la France s'honore de disposer d'une procédure permettant à chaque étranger de demander l'asile et d'être protégé, il est également nécessaire que ceux qui viennent y demander l'asile tout en sachant pertinemment qu'ils ne l'obtiendront pas in fine n'encombrent pas les services de l'OFPRA.

Cela permettrait aux véritables demandeurs d'asile de bénéficier de la protection de la France. En effet, l'objectif du Gouvernement est louable : réduire le délai de traitement des demandes d'asile. Il n'est plus possible de laisser sans réponse des exilés qui ont été martyrisés, maltraités et menacés dans leur pays : il est nécessaire de pou...

L'on peut s'en inquiéter : l'objectif poursuivi ne sera en réalité atteint que s'agissant de la procédure d'appel auprès de la CNDA. En effet, nous gagnerons de ce côté-là quinze jours, les trente jours que nous gagnerons sur le délai de dépôt de la demande d'asile n'entrant pas dans le cadre de cette procédure. C'est dommage. Quoi qu'il en so...

Monsieur le ministre d'État, moi aussi, je me soucie des humeurs de M. Di Filippo. Je sais en outre que tous mes collègues tiennent à ce qu'il obtienne une réponse. Or vous n'avez pas répondu. La question concerne non le passé, mais le futur. Selon certains articles du Monde, vous auriez promis de régulariser 30 000 à 40 000 sans-papiers afin d...

Cet amendement vise à s'assurer que les demandeurs d'asile provenant d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par le Parlement sur la base de critères définis par le Conseil d'État, restent sous la main des autorités françaises, une fois leur demande déboutée. Lorsque les taux de rejet de demandes d'asile atteignent plus de 90 %, voire plus...

… qui atteint 300 000 personnes, selon les chiffres du ministre d'État. Si l'on en croit le plan caché évoqué dans la presse, ce stock va diminuer de 30 000 à 40 000 personnes.

L'objectif de cet amendement est de placer automatiquement en centre de rétention administrative l'ensemble des demandeurs d'asile qui proviennent d'une liste de pays sûrs, votée chaque année par les parlementaires à l'Assemblée nationale.

Madame la rapporteure, je vous remercie pour vos mots gentils et cordiaux à mon égard. La moitié des déboutés du droit d'asile font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français – OQTF – , et 96 % des déboutés restent en France.

Est-ce normal ? Nous ne le pensons pas et nous proposons une solution. J'entends ce que vous dites, notamment votre volonté de vous conformer au droit européen. Dans ce cas, je vous propose d'arrêter de surtransposer les directives européennes, en particulier l'article 10 de la directive « Retour », lequel permet de renvoyer des mineurs non acc...

Avez-vous une étude d'impact sur l'article 3 du projet de loi et l'extension du regroupement familial ? Enfin, avez-vous promis une proposition de loi pour calmer l'aile gauche du groupe La République en marche, interdisant la rétention des mineurs ? Je vous remercie d'avance de vos réponses, monsieur le ministre.

Comme ceux qui viennent d'être défendus par des députés de groupes différents, mon amendement vise à introduire une clause de refus systématique, qui n'existe pas aujourd'hui, quand la personne qui demande le statut de réfugié représente une menace grave pour la sûreté de l'État ou qu'elle a été condamnée en dernier ressort en France pour un cr...

Le groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Nous demandons une suspension de séance en raison des propos de notre collègue, car nous avons été profondément insultés dans ce que nous proposons.

Je soutiens le Gouvernement sur ce point. Madame Rubin, vous présentez le camp de Grande-Synthe comme un modèle. Je ne suis pas certain qu'on puisse présenter ainsi un camp qui était aux mains de passeurs, où se produisaient régulièrement des violences et qui a fini en flammes. S'agissant de la jungle de Calais, nous avons malheureusement l'ex...

Les membres du groupe Les Républicains voteront contre l'amendement. Nous voyons bien là l'objectif que poursuivent nos collègues du groupe La France insoumise : parvenir à un monde où il n'existe aucune différence entre les demandeurs d'asile menacés dans leur pays d'origine et ayant parfois subi des actes de torture ou perdu des membres de le...

J'ai l'honneur de présenter cet excellent amendement de repli de mon collègue Schellenberger. Nous avons bien vu, en examinant les précédents amendements, que le souci de s'assurer concrètement de la sécurité des Français et d'éloigner les réfugiés qui représentaient une menace grave pour les Français n'était pas la priorité de ce gouvernement.

Nous avons donc anticipé en déposant des amendements de repli par rapport à l'amendement no 102 présenté par M. Schellenberger. Nous vous proposons ainsi quatre possibilités – et seulement quatre – , qui ne sont pas cumulatives, selon que la personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France pour un crime, condamnée en dernier ress...

Il s'agit là d'un des nombreux angles morts que nous mettons en lumière depuis de très nombreux jours, de très nombreuses heures, et encore ce matin. Les députés de tous les bancs, après avoir déposé des amendements en ce sens en commission, ont dû en déposer à nouveau en séance pour raffermir les positions du Gouvernement et passer outre les f...

Monsieur Balanant, madame Dumont, assez de caricatures ! Ce qui nous inquiète, ce ne sont pas les demandeurs d'asile protégés par la France, mais les deux tiers des demandeurs déboutés du droit d'asile qui, in fine, restent en France et deviennent des clandestins.