Création de la fonction de directeur d'école

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « école », insérer les mots : « ou le chargé d’école ». Exposé sommaire : La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe. L’objet du...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes particip...