Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 1er bis)

Je poursuis les explications de M. Waserman, dans lesquelles nous nous retrouvons complètement. La logique est la suivante : la GEMAPI est une compétence spéciale car elle est liée à un risque spécial – l'organisation de cette compétence témoigne de cette spécificité. Pour gérer ce risque particulier, il faut se doter d'outils particuliers que ...