Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Cet amendement, dont la première signataire est Mme Genevard, vise à en finir avec ce que l'on appelle souvent de façon simple et compréhensible la « DGF négative ». Je veux parler de la situation complètement invraisemblable dans laquelle une collectivité se retrouve à payer plus de contribution au redressement des finances publiques qu'elle n...
Cet amendement tend à supprimer le plafonnement de la population prise en compte au titre de la DGF pour certaines communes, notamment pour des communes de montagne, qui subissent une double peine du fait de leur spécificité de petites communes situées dans des territoires souvent isolés, difficilement accessibles, et qui supportent des charges...
Cet amendement de repli vise à maintenir la DGF à un niveau identique en 2019 à celui de 2017 et 2018 pour les communes qui perdent l'éligibilité à la fraction bourg-centre de la DSR, du fait précisément de ce problème de calcul de la population DGF. Il tient compte du fait que, pour le moment, le Gouvernement ne semble pas prêt à réformer la D...
Je ferai plusieurs remarques. Je rappelle tout d'abord que, l'an dernier, au cours de nos débats, vous aviez prolongé le dispositif d'un an, dans la perspective de la réforme de la DGF qui devait suivre.
Or cette réforme de la DGF est tombée à l'eau, de sorte que ce dont nous débattons cette année n'est pas la question de savoir s'il faut prolonger ou non le dispositif d'une année supplémentaire. Nous nous satisferons évidemment d'une solution plus durable que pour un an. Cependant, tant que nous ne parvenons pas à avoir une discussion plus glo...
L'enveloppe normée, le jeu à somme nulle, le fait qu'il y aura forcément des gagnants et des perdants : tout cela, nous pouvons le comprendre. Ce qui serait bien, c'est que les gagnants et les perdants appartiennent à la même catégorie et que l'on orchestre la solidarité entre intercommunalités, entre communes, entre départements et entre régio...
Peut-être est-ce le même bloc, monsieur le ministre, mais cela fait problème. Il faudra veiller à y apporter une solution dans le cadre de votre hypothétique projet de réforme de la fiscalité locale. Intercommunalité et commune, ce n'est tout de même pas la même chose, du point de vue du lien fiscal et de la citoyenneté. À ce stade, avant de p...
S'il ne faut pas opposer les EPCI entre eux, j'en suis d'accord, on oppose, de fait, deux catégories : les communautés d'agglomération, les métropoles et les communautés urbaines d'un côté ; les communautés de communes de l'autre, auxquelles on demande un plus grand effort d'intégration fiscale. C'est là qu'est le problème : plus l'intercommuna...
