Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2017 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 387 - Article 11 (Retiré)
M. Rebeyrotte
I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « leur circonscription » les mots : « la zone d'emploi au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « circonscription » les mots : « zone d'emploi au sens de l'Institut national de la s...
23/10/2017 — Amendement N° 615 au texte N° 269 - Article 11 (Non soutenu)
M. Rebeyrotte
À la la dernière phrase de l'alinéa 309, substituer au mot : « circonscription », les mots : « zone d'emploi au sens de l'Institut national de la statistiques et des études économiques ». Exposé sommaire : Il apparaît une absence de précision sur le terme « circonscription », notamment au vue de la mobilité géographique. Compte tenu du su...
