Collectivité européenne d'alsace

Mais ce n'était qu'une simple remarque… Il s'agit ici de répondre à un des problèmes spécifiques qui sont à l'origine de la naissance de la Collectivité et des compétences spécifiques qui lui sont attribuées. En l'espèce, il s'agit de sortir d'une difficulté particulière, évoquée encore tout à l'heure par plusieurs collègues : l'autoroute est ...

J'irai toutefois un peu plus loin. Actuellement, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – le SRADDET – fixe les objectifs de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air et de biodiversité. Ces objectifs s'imposent aux ...

Il me semble que l'amendement procède d'une méprise. Je vais tâcher de la dissiper avant d'en solliciter le retrait. Par « engagements de l'État », on n'entend pas les projets routiers en cours : nous faisons référence – l'étude d'impact et le rapport le montrent – aux engagements contractuels avec le concessionnaire de l'A355. Pour le dire si...

C'est bien cela : il y a un transfert, ce qui a des conséquences. Je précise que seule la part de l'État est concernée. Mais enfin, l'État ne peut pas rester le concédant s'il transfère la concession à la nouvelle collectivité.

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'article 7 du projet de loi – mais la ministre va vous en dire davantage.

Je veux saluer, après avoir entendu M. Straumann, l'ensemble des rapports qui sont venus enrichir nos débats : celui de Sylvain Waserman, relatif à la coopération transfrontalière, ou celui de Bruno Studer, relatif à l'enseignement bilingue. Je les remercie tous deux pour cet apport. L'amendement est satisfait par le droit en vigueur, lequel r...

Le département gère déjà une partie du FSE : il est important de rappeler cette banalité, compte tenu de l'objet de l'amendement. De plus, on voit mal comment une collectivité, quelle qu'elle soit, relevant d'une région, quelle qu'elle soit, donnerait son avis sur l'affectation par cette même région des fonds européens dont l'État lui a délégu...

Nous avons adopté l'amendement du Gouvernement no 323 : cet amendement de compromis est équilibré et a été négocié entre les parties. Nous souhaitons en rester là. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je rappelle que ce projet est d'initiative alsacienne et concerne l'Alsace ; reste que les autres départements du Grand Est peuvent tout à fait mettre en oeuvre des actions en matière de coopération transfrontalière – ce qu'ils font, d'ailleurs – et établir un schéma à ce titre sans que nous l'inscrivions dans ce texte relatif, je le répète, à ...

Nous avons déjà abordé le sujet – avis défavorable ou demande de retrait. N'oubliez pas la Bourgogne : nous ne nous sommes jamais remis de la mort de Charles le Téméraire dans les fossés de Nancy.

Avis défavorable. Certaines logiques institutionnelles ont parfois des conséquences. En tout cas, ce texte rétablit l'Alsace dans les institutions.

L'article 1er bis constitue un heureux apport du Sénat que nous avons souhaité conserver. Pour ce qui est de la promotion des langues régionales, ce dispositif va dans le bon sens. Pour ce qui concerne la réponse à M. Potier, je laisserai faire Mme la ministre.

Au risque de me répéter, je tiens à rappeler que le texte porte sur le regroupement de deux départements pour former un département avec des compétences particulières, que nous examinerons dans quelques instants. Le texte ne vise donc pas à créer une collectivité à statut particulier ; c'est le choix qui a été fait. Tel est le cadre dans lequel...

Rappelons d'entrée l'origine et la spécificité de ce texte, qui vient d'Alsace, de la volonté des élus du territoire alsacien, et en premier lieu des deux présidents des conseils départementaux ainsi que des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lesquels ont voté à la quasi-unanimité la création de cette nouvelle collectivité ...

Monsieur Schellenberger, vous nous invitez à éviter le dogmatisme. Or c'est exactement ce qu'ont fait non seulement les présidents des deux départements et la région Grand Est, mais aussi l'État. Plutôt que de mener des réflexions pendant un temps indéterminé sur le contexte général de la région et la capacité à définir, éventuellement, une col...

Nous avons ce débat très régulièrement : nous l'avons eu en commission, mais aussi l'an dernier, lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle. Je rappelle, une fois de plus, la position du Conseil constitutionnel, qui est constante depuis 1991, voire bien avant. S'appuyant sur le principe de l'indivisibilité de la République, il a co...

Heureusement qu'il y a eu des gouvernements et des législateurs pour conduire la décentralisation et donner la capacité de répondre aux besoins des habitants au plus près du terrain. L'avis est donc évidemment défavorable, d'autant plus que l'article que nous examinons est le plus significatif de ce texte. En effet, en attribuant des compétence...

Il est évidemment défavorable, puisque nous examinons un texte né de la volonté des élus alsaciens et construit autour des questions et des dynamiques alsaciennes. Je rejoins ce qui a été dit ici : si d'autres territoires prennent des initiatives et veulent faire reconnaître des caractéristiques particulières, je suis convaincu que le Gouvernem...

L'enseignement étant l'art de la répétition, je redis que la Collectivité européenne d'Alsace ne sera pas une collectivité à statut particulier…

… ni une région, que la réforme constitutionnelle visant à étendre la portée du principe de différenciation n'a pas encore été adoptée, mais que, malgré tout, la nouvelle collectivité disposera de réels moyens d'action dans le champ de ses compétences spécifiques. J'émets donc un avis défavorable.