Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier

56 amendements trouvés


24/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2134 - Article 3 (Adopté)
M. Rebeyrotte, (avec l'accord du gouvernement)

Alinéa 9 Remplacer le mot : deuxième par le mot : premier Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

25/06/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 2039 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Thiébaut, M. Becht

I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot : « Alsace, » insérer les mots : « dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot : « allemand », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2019 — Amendement N° 322 au texte N° 2039 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « comités mentionnés » les mots : « instances représentatives du personnel mentionnées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 324 au texte N° 2039 - Article 1er (Retiré)
M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Studer, M. Thiébaut, M. Becht

A l’alinéa 20, après le mot : « régionale », insérer les mots : « , entendue comme la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser que la langue régionale d'Alsace correspond à la langue allemande dans sa forme standard et dans ses variantes dialectales. C...

24/06/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 2039 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « comités compétents » les mots : « instances représentatives du personnel compétentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 183 au texte N° 2039 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À la fin de l’alinéa 35, substituer aux mots : « dans un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2021 », la date : « le 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 2039 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , en qualité de chef de file, sur son territoire, », les mots : « sur son territoire, en qualité de chef de file, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2039 - Article 7 (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 6, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/06/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2039 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte

I. – À l’alinéa 4, substituer à la référence : « 33‑1 », la référence : « 32‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le projet de loi de transformation de la fonction publique.

19/06/2019 — Amendement N° CL220 au texte N° 1844 - Article 4 (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » les mots : « et aux comités mentionnés aux articles 32 et 33‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale des départements du Bas-Rhin et du H...

18/06/2019 — Amendement N° CL199 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

Après le mot : « sanitaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , établi en cohérence avec le projet régional de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de définir le périmètre du volet relatif à la coopération sanitaire que devra comprendre le schéma alsaci...

18/06/2019 — Amendement N° CL224 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit être compatible », les mots : « est défini en cohérence ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le schéma alsacien de coopération transfrontalière soit défini en cohérence, et non pas en compatibilité, avec le volet transfrontalier du schéma régional de développemen...

18/06/2019 — Amendement N° CL178 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « catégories de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

18/06/2019 — Amendement N° CL184 au texte N° 1844 - Article 3 (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 2, après le mot : « national », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CL195 au texte N° 1844 - Article 9 (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en droit électoral aux départements du Bas‑Rhin et du Haut-Rhin ou aux membres de leurs assemblées délibérantes qui ne peuvent être maintenues » les mots : « aux départements du Bas‑Rhin et du Haut-Rhin ou aux membres de leurs assemblées délibérantes qui ne peuvent être maintenues dans le code électoral ...

18/06/2019 — Amendement N° CL206 au texte N° 1844 - Article 6 (Adopté)
M. Rebeyrotte, M. Alauzet

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, ne sont pas considérées comme des augmentations de ressources entraînées par les transferts, les éventuelles contributions spécifiques qui seront instaurées par la Collectivité européenne d’Alsace et supportées par les usagers concernés pour permettre la régulation du trafic routier ...

18/06/2019 — Amendement N° CL180 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « collectivités », insérer le mot « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/06/2019 — Amendement N° CL205 au texte N° 1844 - Article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou entre la Collectivité européenne d’Alsace et un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/06/2019 — Amendement N° CL216 au texte N° 1844 - Article 3 (Adopté)
M. Rebeyrotte

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux articles L. 121‑1 et L. 131‑1 du code de la voirie routière, les autoroutes non concédées A35, à l’exception, le cas échéant, des portions mentionnées au II du présent article, A352 et A36 conservent leur dénomination et leur statut autoroutier. Elles demeurent régies par...

18/06/2019 — Amendement N° CL200 au texte N° 1844 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Rebeyrotte

À compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le principe du regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité Européenne d’Als...