Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur thématique de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 55 Contre 112
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 32 Contre 80
