Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 24)

À l'alinéa 3, substituer au mot : « susvisé », les mots : « référencé au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « susmentionnées » les mots : « prévues aux sixième et septième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « annuellement », les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « d'occupation », les mots : « de résidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « ou », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « le terme », les mots : « l'arrivée à terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'occupation », les mots : « de résidence ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l'occupant », les mots : « le résident ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « occupants », le mot : « résidents ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « survenue », le mot : « survenance ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'occupants temporaires à des fins notamment », les mots : « de résidents temporaires, notamment à des fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « délais », supprimer les mots : « de paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1° À l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 332‑8‑1 », la référence : « L. 332‑9 ». 2° En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 1° », la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ,signataires » le mot : « signataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « soumis à » les mots : « ayant fait l'objet d'une ». Exposé sommaire : Les projets entrant dans le champ de la concertation au titre de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme qui n'auraient in fine pas fait l'objet d'une telle concertation doivent pouvoir faire l'objet d'une concertation au titre du ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « implanté », le mot : « implantés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « susceptible », le mot : « susceptibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un » les mots : « d'au moins un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La publication de l'acte créant la zone ne doit pas être exactement antérieure de 365 jours à la date d'ouverture de l'enquête publique mais d'au moins un an.

L'article L. 243‑1‑1 du code des assurances est complété par un III ainsi rédigé : « III - Les assurances obligatoires mentionnées aux articles L. 241‑1, L. 241‑2 et L. 242‑1, ne garantissent pas les dommages aux ouvrages ou éléments d'équipement existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception des dommages subis par les seuls ouvrages e...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée : « 1° Avant l'article L. 112‑18, il est inséré une sous-section 1 intitulée : « Sous-section 1 « Prévention des risques sismiques et cycloniques » « 2° Après l'article L. 112‑19, il est...

À l'alinéa 21, substituer à la référence : «o » la référence : «n ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le « o » n'existe pas à l'article L. 480‑13 du code de l'urbanisme, l'article s'arrête à « n ».