Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° 2471 au texte N° 971 - Article 5 (Tombe)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 2° » les mots : « premier alinéa ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots : « pour la création d'une zone d'aménagement concerté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2470 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 4, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l'État territorialement compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2469 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2468 au texte N° 971 - Article 3 bis (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur sont substitués » les mots : « sont atteints ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2467 au texte N° 971 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2466 au texte N° 971 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « concernés » les mots : « publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2465 rectifié au texte N° 971 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'opération » les mots : « d'une opération d'aménagement ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « projet », insérer les mots : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2463 au texte N° 971 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 18, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2018 — Amendement N° 2462 au texte N° 971 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 17, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2836 à l'amendement N° CE1330 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

Modifier ainsi cet amendement : 1° À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un appel à projet piloté par l'État, permet aux collectivités territoriales expérimentatrices de », les mots : « les collectivités territoriales volontaires peuvent » ; 2° Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise qu...

17/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2835 à l'amendement N° CE1525 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Lioger

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : a) Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b) Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c) Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : ...

17/05/2018 — Amendement N° CE2838 au texte N° 846 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre les changements climatiques, de sobriété de ...

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2828 à l'amendement N° CE2025 au texte N° 846 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Lioger

À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser un délai convenable aux acteurs locaux concernés pour se mettre en conformité avec la loi.

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2830 à l'amendement N° CE927 au texte N° 846 - Article 54 (Tombe)
M. Lioger

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa : « À l'alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les actions ou opérations d'aménagement intègrent les » les mots : « , aux ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.

16/05/2018 — Sous-Amendement N° CE2829 à l'amendement N° CE2546 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

I. - Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Il n'est pas utile de prévoir une expérimentation pour entériner cette disposition.

15/05/2018 — Amendement N° CE1333 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2765 au texte N° 846 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lioger

Le I de l'article L. 300‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à une ou plusieurs des missions suivantes : » ; 2° Au 1°, 2° et 3°, les mots : « Soit à » sont supprimés. Exposé sommaire : Le mandat d'aménagement permet à un maître d'ouvrage public de faire réaliser des études, des tra...

15/05/2018 — Amendement N° CE1150 au texte N° 846 - Article 18 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot « réversibilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1233 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « qu'une construction, un aménagement, une installation », les mots : « que des constructions, des aménagements, des installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1201 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Contrôles administratifs », les mots : « Contrôle administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.