Croissance et transformation des entreprises

Défavorable. Dès lors que GRTgaz est une filiale d'Engie, des synergies existent avec la société mère, et il faut les préserver. Ce ne serait plus possible si GRTgaz n'était plus une filiale d'Engie. De plus, je le disais tout à l'heure, l'État dispose, au sein de GRTgaz, de la même action préférentielle qu'au sein d'Engie. Évidemment, GRTgaz ...

Merci, monsieur Bolo, pour ces explications très complètes sur un sujet technique et important. Je suggère le retrait de votre amendement car, vous l'avez dit, la loi de transition énergétique a permis aux entreprises locales de renoncer au mécanisme de péréquation forfaitaire. Ce système présente des limites que vous avez signalées, et je ne n...

Certaines d'entre elles s'en sont déjà vivement inquiétées, et je ne suis pas sûr que la concertation sur le sujet ait été suffisante. Je suggère donc, mon cher collègue, le retrait de votre amendement, au bénéfice d'une étude qui nous permettra de voir si le sujet est assez avancé pour engager une réforme dans le sens que vous souhaitez.

Cet amendement tend à préciser que, sous certaines conditions, les obligations de certains acteurs du secteur de l'énergie peuvent être allégées temporairement et pour une durée maximale de quatre ans, afin de leur permettre de développer une technologie ou un service innovants dans le cadre d'une expérimentation. Je me permettrai de présenter...

L'amendement, travaillé avec la CRE, vise, comme celle-ci le souhaite, à favoriser le développement de ce genre d'expérimentations. À ma connaissance, aucune n'a encore commencé.

J'ai peut-être été un peu bref en présentant l'amendement. Ces expérimentations se feront uniquement par dérogation et seront autorisées soit par la CRE, soit par l'autorité administrative. Elles visent avant tout à permettre de respecter les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Je viens de découvrir que les plus anciennes traces de l'existence d'une loterie datent de 200 ans avant Jésus-Christ et se trouvent en Chine. Cela s'appelait le keno – nom que La Française des jeux a donné à un de ses jeux. Il va donc falloir se lever tôt si on veut supprimer la loterie : c'est lutter contre la nature humaine, qui pousse les g...

Le défi n'est donc pas de supprimer la loterie mais de la réguler. De ce point de vue, je suis assez d'accord avec vous : le défi essentiel est de bien traiter les biens publics liés à l'activité de La Française des jeux. Va-t-on toucher aux 3 milliards de recettes fiscales ? Non, le ministre l'a dit. Va-t-on mettre en danger la santé publique...

C'est l'économiste qui va parler, donc il sera forcément moins convaincant… Si le général de Gaulle avait voulu mettre cette idée dans la loi, je ne doute pas qu'il l'aurait fait. Que se passe-t-il en cas de pertes ? Les partage-t-on également ? Que se passe-t-il quand une entreprise a une stratégie sur cinq ans et qu'elle vise d'investir sur t...

Défavorable. Un club qui m'est cher l'a montré hier de manière brillante dans son match contre l'Étoile rouge de Belgrade : la meilleure défense, c'est l'attaque.

Je suis sûr que Guingamp peut lui aussi passer à l'attaque. D'ailleurs, si je ne m'abuse, son nom complet est « En avant de Guingamp ».

Cela fait des années que La Poste joue en défense. Le colis est en baisse séculaire – 7,5 à 8 % par an, et cela ne va pas s'arrêter.

La baisse du courrier est également spectaculaire. Celui-ci ne représente plus que 28 % de l'activité de La Poste, contre 10 à 14 % dans les autres pays, et cette part continuera de baisser. Il est devenu indispensable que La Poste repasse à l'attaque. Elle a commencé à le faire en proposant des services de proximité : l'aide aux personnes âgé...

Sa part diminuera mécaniquement du fait de l'augmentation du capital par la montée de la CDC, mais on ne peut pas regretter cet apport de fonds propres qui consolide, stabilise et pérennise l'activité de La Poste. Ce rapprochement ambitieux, qui aura un impact significatif sur la vie quotidienne des Français, marque l'achèvement de la révolutio...

Tout cela permettra d'accompagner de manière offensive, et non défensive, la transition inéluctable des métiers traditionnels. Une fois de plus, c'est le symbole du rôle de l'État que nous souhaitons privilégier : un État qui innove, un État qui régule et un État qui protège. La commission spéciale est donc défavorable aux amendements de suppr...

C'est une excellente idée, qui permettrait d'aligner les intérêts de l'entreprise et des salariés à long terme, ce que nous souhaitons tous faire. Avis très favorable.

Je remercie tout d'abord M. Benoit qui, comme souvent – presque toujours – parle d'or, pour ses remarques sur l'opportunité de mener à bien ce rapprochement. Monsieur Dharréville, vous avez raison, on peut ne pas être d'accord sur les objectifs. Toutefois, j'ai l'impression que nous partageons la volonté de donner naissance à un grand pôle publ...

Avis défavorable. Il ne nous semble pas souhaitable d'inscrire une telle obligation dans la loi. À ma connaissance, il n'existe aucun projet de rapprochement de La Banque Postale avec quelque entité que ce soit. Figer tout cela dans la loi risque d'obérer des développements ultérieurs, dont je n'ai évidemment pas connaissance.

Quoi qu'il en soit, tel qu'il est rédigé, il est trop flou pour que l'on comprenne les contours de l'institution que vous avez en tête. Le projet de loi est au contraire précis, notamment sur les répartitions de capital, et il crée un pôle financier public réunissant la Caisse des dépôts et consignations, La Poste et CNP Assurances. Bpifrance, ...

Je souhaitais tout d'abord féliciter sincèrement tous les membres de la commission d'enquête, de tous les partis, sur tous les bancs, et remercier le groupe Les Républicains d'avoir demandé cette commission d'enquête, sur leur droit de tirage. Je félicite en outre M. Kasbarian pour son rapport qui, à défaut d'avoir été adopté à l'unanimité par...