Croissance et transformation des entreprises

… et le Sénat n'en a pas voulu. Enfin, le Sénat a refusé la transparence sur les écarts de salaires. Je dois vous avouer que je n'en suis pas revenu… Il a également renoncé aux cessions d'actifs mais quelque chose me dit que nous aurons l'occasion d'en parler dans les jours qui viennent et je ne m'y attarde donc pas. Nos travaux en commission...

Tous devront se réunir autour d'une cause commune : l'entreprise française prospère, libre et responsable. Dans les jours qui viennent, ne décevons pas les brasseurs de Vézelay, ne décevons pas Réseau DEF, ne décevons pas Aldès ! Je suis sûr que chacun d'entre vous, dans sa circonscription, connaît des entreprises qui s'impatientent et qui nou...

Je suis déçu, car vous ne m'avez pas écouté. J'ai passé plusieurs minutes à vous expliquer combien les entreprises étaient impatientes de voir ce texte voté, et vous nous demandez de le rejeter ! Pour ce qui est du fond, apportons quelques précisions. Certains d'entre vous sont contre les privatisations, ce qui ne me surprend guère. Parlons-en...

Monsieur Quatennens, vous nous reprochez de ne rien prévoir pour l'environnement dans ce texte que vous qualifiez de fourre-tout. Non seulement c'est faux, car certaines dispositions ont trait à la responsabilité environnementale des entreprises, mais surtout, dans ce projet de loi fourre-tout, pour reprendre votre expression, vous n'y avez rie...

Vous en avez déposé pour la séance. Vous me répondrez qu'ils ne sont jamais adoptés. Ce serait oublier que, grâce à un amendement de M. Peu que nous avons adopté, le statut des personnels d'ADP est préservé.

Vous voyez bien que l'on adopte des amendements ! Allons, refusons cette motion de rejet, mettons-nous au travail et discutons de ce beau texte ! Nous avons trois jours devant nous ; ne tardons plus.

Je développerai trois points. S'agissant des associations, lobbies, groupes d'intérêt, groupes de pression – on peut les appeler comme on veut – , ce qui est vrai…

Sur ce sujet important, il existe énormément d'opinions, de convictions, de recherches et d'études. Le rôle de cette assemblée est d'arbitrer entre elles et de parvenir à un juste milieu. Sur ce point, nous ne tombons pas d'accord, chers collègues du groupe La France insoumise. Quel est pour nous le juste milieu ? Pour ma part, j'ai eu l'honne...

Il faut assumer nos différences ; je respecte votre vision du monde comme, je n'en doute pas, vous respectez la nôtre. Nous pouvons tous en enorgueillir : le système économique français est l'un des moins inégalitaires du monde développé. Sans entrer dans les détails, je souligne simplement que le coefficient de Gini, qui mesure les inégalités...

Je suis heureux de voir les femmes nombreuses dans cet hémicycle, pour m'écouter défendre cet amendement qui m'est cher. Le général de Gaulle a été beaucoup cité hier. Je citerai pour ma part Coluche qui, il y a quarante ans, commençait une de ses blagues les plus connues par : « C'est l'histoire d'un mec… ». J'ai bien peur qu'aujourd'hui, s'i...

Son intention est louable, et j'ai conscience d'avoir moi-même déposé cet amendement tardivement. Le sous-amendement que vous avez, je le pense, rédigé au lieu de déjeuner, madame de la Raudière, ne permet pas aujourd'hui de bien appliquer ce que vous souhaitez mettre en oeuvre. Vous le savez, les processus de nomination sont différents dans l...

Plusieurs amendements à venir traitent des licenciements, qui ont fait l'objet de dispositions dans la loi Travail de 2016 et dans les ordonnances de 2017. Il ne nous semble pas pertinent de rouvrir ce débat dans lequel, je le concède, nous sommes en désaccord. Un tel débat, qui a déjà été tranché par deux fois, n'a pas sa place dans une loi qu...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. J'ajoute qu'une entreprise qui va bien une année peut malheureusement aller moins bien l'année suivante. On peut donc verser un dividende une année et malheureusement avoir à licencier l'année suivante.

Ils témoignent de votre ancrage réel, monsieur Moreau, dans votre territoire. Vous avez suivi ce sujet de près depuis un an. Je commencerai par faire la même remarque que précédemment : le licenciement économique ne fait pas l'objet du présent projet de loi. Cela dit, vous soulevez un problème véritable, celui des relations entre les donneurs d...

Je remercie vivement M. Guerini, qui a beaucoup travaillé sur cette question. J'avais moi-même porté ce nouvel article, qui me semble important pour toutes les raisons que mon collègue vient de faire valoir. Je propose un sous-amendement rédactionnel, qui me semble acceptable par notre collègue. En ce jour d'hommage à Charles Aznavour, je pense...

Contrairement à ce que j'ai entendu, vu ou lu ici ou là, il ne s'agit pas de déshériter quiconque mais d'assurer que les fonds de pérennité, dont nous venons d'énoncer les nombreux avantages et qui existent dans le monde entier sauf chez nous, assurent la pérennité de notre capitalisme familial. Cette question constitue un vrai défi, pas simple...

C'est un amendement intéressant mais son impact fiscal serait si important que je suggère son retrait et son dépôt dans le cadre du projet de loi de finances.

Les trois sous-amendements sont rédactionnels : ils apportent des précisions. Je suggère un retrait de l'amendement no 2783 rectifié – à défaut, l'avis serait défavorable – au profit de l'amendement no 2742, qui a été excellemment défendu, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements.

Toucher aux fonds de dotation, un système qui fonctionne bien, m'apparaît au mieux prématuré, au pire très risqué. Je suggère un retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.

Cet amendement, qui élargit considérablement le champ du délit de concurrence déloyale sur un fondement juridique quelque peu contestable, n'a pas de lien direct avec le projet de loi PACTE. Il soulève certes de vraies questions mais, si l'entorse au droit du travail, en matière de sécurité des travailleurs par exemple, peut en effet constituer...