Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je vais dire quelques mots car nous passons très rapidement sur des dispositions essentielles du projet de loi : les articles 33 à 36 concernent le contrôle du financement des cultes en France et les articles que nous examinons depuis l'article 37 traitent de la police des cultes. Or cette police des cultes sera rénovée soit grâce au contrôle, ...
Ces amendements proposent d'élargir l'interdiction de diriger ou d'administrer une association en cas de condamnation pour terrorisme à toutes les associations. Or je rappelle que nous traitons dans cet article de la police des cultes et donc uniquement des associations relevant de la loi de 1905, et que notre assemblée a bien choisi, à l'artic...
Or depuis tout à l'heure, j'expose des arguments juridiques démontrant que les amendements de ce type n'ont pas leur place dans un article sur la police des cultes puisque celle-ci relève de la loi de 1905, et des arguments politiques démontrant leur inutilité.
Nous avons déjà beaucoup travaillé sur le problème de la radicalisation dans les associations relevant de la loi de 1901, notamment dans le domaine du sport. Je rappelle que l'article 25 prévoit un contrôle de l'État sur les fédérations et non plus une tutelle, y compris, après un amendement pour lequel votre groupe a voté, un contrôle préfecto...
Je voudrais répondre à M. Diard au sujet des associations sportives et des associations cultuelles. L'argument juridique est le même que celui qui a conduit le Gouvernement à déposer, à l'article 42, l'amendement n° 2455 au sujet de l'interdiction de paraître. Lorsqu'une infraction est commise par un ministre du culte ou dans un lieu de culte,...
En outre, s'agissant de la radicalisation ou des pressions qui existent au sein des associations, on ne peut pas placer au même niveau une association cultuelle, dans laquelle un ministre du culte exerce une influence sur les croyants…
Je sais bien que nous ne sommes pas d'accord, mais laissez-moi m'expliquer et, éventuellement, avoir une opinion différente de la vôtre, sans faire d'apostasie.
On peut estimer que le dirigeant d'une association relevant de la loi de 1901 n'exerce pas, sur les membres de l'association, la même influence qu'un ministre du culte sur les fidèles dans le cadre d'une association cultuelle.
Comme je l'ai déjà exposé, toutes les dispositions que nous avons votées depuis deux semaines renforcent considérablement le droit existant, en permettant de couvrir toutes les situations. Vous avez d'ailleurs appuyé certaines d'entre elles. Je pense à l'article 25, qui substitue au régime de tutelle de l'État sur les fédérations sportives un r...
Depuis près de deux semaines, vous êtes parmi les premiers à expliquer que la loi de 1905 est une loi fondamentale, que nous devons y faire attention et ne la modifier qu'avec une extrême prudence. Or les sujets dont nous débattons concernent la police des cultes, laquelle se trouve précisément au coeur de la loi de 1905. Monsieur Pupponi, vou...
Ces amendements portent sur la durée pendant laquelle est interdit le fait de diriger ou d'administrer une association cultuelle, fixée à dix ans dans le projet de loi. Il est proposé, selon les différents amendements, de l'étendre à vingt, trente, quarante, voire cent cinquante ans. Certains prévoient même que l'interdiction soit définitive. ...
