Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Cohésion des territoires », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 647.
Je vais donner la parole à M. François Pupponi, puis à M. Stéphane Peu, par exception au règlement, qui prévoit deux prises de parole par amendement.
Je précise, monsieur Pupponi, que nous sommes saisis de 115 amendements sur les crédits de cette mission et que vous défendrez le suivant : ne me dites donc pas que vous allez être privé de parole.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, ma chère collègue ?
Puisque vous me rappelez votre ancienneté, madame Dalloz, je vais vous lire l'article 58, alinéa 2, de notre règlement : « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement, un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. » C'...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 410 et 425. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 410.
Sur les amendements identiques nos 410 et 425, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Petit.
Sur l'amendement no 346, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur Bazin, je crains qu'il ne soit malheureusement impossible d'examiner l'amendement no 564 du Gouvernement avant les amendements portant suppression de l'article 52.
Avant que nous n'en venions à l'article 52, je mets aux voix les crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
