Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de douze amendements identiques, nos 34, 36, 59, 68, 101, 163, 244, 279, 333, 355, 375 et 404, tendant à supprimer l'article La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 34.
Sur les amendements identiques nos 34, 36, 59, 68, 101, 163, 244, 279, 333, 355, 375 et 404, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 279.
Il me paraît équitable, mes chers collègues, de limiter les prises de parole à un orateur par groupe. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 69, 165, 246, 260, 356, 390 et 394. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 69.
Sur les amendements identiques nos 69, 165, 246, 260, 356, 390, 394 et 405, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 394.
Monsieur Coquerel, il reste quatre amendements avant celui du Gouvernement. Voulez-vous réellement que l'on suspende la séance pour deux minutes ?
La séance est reprise. Mes chers collègues, l'amendement no 564 du Gouvernement, que nous allons bientôt examiner, nécessite une discussion approfondie ; c'est pourquoi j'accorderai la parole à deux orateurs de chaque groupe, ce qui représentera, pour ce seul amendement, environ une demi-heure d'examen. Avant cet amendement du Gouvernement, qu...
Deux groupes ayant manifesté leur désaccord quant au déroulement de nos travaux, je vais être conduit à lever la séance.
