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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

64 interventions trouvées.

Je souhaite apporter quelques précisions par rapport aux propos qui viennent d'être tenus. D'abord, pourquoi des conseils municipaux incomplets et non des listes incomplètes ? L'objectif est bien que le conseil municipal soit complet lorsque les élections municipales ont eu lieu. Nous avons d'ailleurs prévu deux suppléants pour remplacer des m...

… à 577 députés élus à la proportionnelle. Puis, lorsqu'on est revenu au scrutin uninominal, on en est resté à 577 députés. On peut donc se poser des questions. Toutefois, ce point est l'objet non pas du présent texte, mais de la révision constitutionnelle, que nous examinerons un jour, je l'espère…

Je souhaite apporter trois précisions. Monsieur Viala, concernant les individus radicalisés ou inscrits au fichier S, une circulaire du ministère de l'intérieur prévoit que les maires soient informés de l'état de la menace. Cette information a lieu selon les modalités prévues dans la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte con...

Je voudrais préciser, à l'appui de M. le ministre, que c'est la majorité qui a sollicité la suppression de l'article, et cela pour une question de symbolique : la célébration des mariages doit avoir lieu à la mairie, dans la salle des mariages, qui est conçue à cet effet.

Il est issu de nos débats en commission et porte sur l'organisation d'un débat sur la politique générale de la commune. Promesse tenue et droits de l'opposition respectés !

Pour des raisons de simplification, de clarté et de symbolique, nous souhaitons la suppression de l'article. Je tenais à le redire en séance.

Un mot pour dire que si c'est le Sénat qui a introduit l'article 20 bis A, le ministre a eu la sagesse d'émettre à son propos un avis favorable, et notre commission des lois de le maintenir. Il sera d'ailleurs proposé par le Gouvernement de le réécrire pour que l'obligation d'information découle non pas de l'activation du système d'alerte et d'...

Nous reprenons la discussion d'hier soir, que nous menons en réalité depuis trois ans. Or, depuis trois ans, les choses ont évolué.

Veuillez m'écouter, monsieur Schellenberger. Le transfert aux EPCI de la compétence eau et assainissement est un irritant de la loi NOTRe. Nous avons d'abord voulu donner de la souplesse, en accordant un délai supplémentaire pour opérer ce transfert, ce que nous entérinons ici. Il est exact que nous avons une vision idéologique de la question...

Les questions relatives aux bassins versants ou hydrographiques doivent être traitées non pas au niveau de chaque commune, mais à un niveau collectif, pour des raisons liées soit à l'écologie, soit à l'égalité.

Toutes les communes ne supportent pas les mêmes coûts, dès lors que certaines d'entre elles bénéficient d'un accès privilégié à l'eau. La répartition des coûts est une question d'égalité sociale, dimension à laquelle nous sommes évidemment très attachés.

Et je ne m'attarde pas sur le nombre de litres d'eau perdus dans la nature parce que les réseaux ne sont pas entretenus.

Cela justifie que la compétence soit exercée par l'EPCI. J'ajoute qu'il y a eu deux évolutions significatives. D'abord, nous avons neutralisé les compétences optionnelles. Certaines de ces compétences deviendront obligatoires, et l'EPCI devra choisir d'exercer non plus trois compétences optionnelles parmi une liste de neuf, mais une seule parm...

Cet article marque un progrès réalisé en commission. Il permettra d'accroître la place des femmes en politique et de faire progresser la parité dans des communes plus petites qu'auparavant, c'est-à-dire à partir de 500 habitants. Nous avons voulu cette avancée, qui correspond à nos engagements et à une des priorités du quinquennat. Nous souhai...

Ne dites pas que nous remettons en cause le périmètre des EPCI ou la souveraineté des communes. Nous avons rappelé que le périmètre était évolutif. Sur ce point, je vous renvoie aux articles 9, 10 et 11, tendant à permettre que les communes se détachent d'un EPCI pour se rapprocher d'un autre, ou à créer une procédure de scission d'une communau...

Je ne peux pas laisser mettre en cause ainsi les députés de la majorité. Ils représentent tous les territoires, le littoral, la montagne, les campagnes, et ils l'ont démontré. Ils défendent aujourd'hui une loi qui vise à corriger la loi NOTRe ; ils ont écouté les maires, ils soutiennent le Président de la République qui a débattu avec eux duran...

Finissons-en avec ce procès. Aujourd'hui, c'est aussi pour les communes de montagne que nous traitons de ces questions d'eau et d'assainissement. Est-il normal que les communes situées en amont aient accès à l'eau, quand celles qui sont situées dans la vallée n'en ont plus ? Est-il normal que les tarifs soient différents selon l'accès à l'eau ?

Nous laissons aux élus la liberté d'instituer, quand c'est possible, des délégations. Nous avons prévu de telles questions. Arrêtez les leçons de morales aux députés de la majorité.

Cet article est issu d'un amendement introduit par le groupe socialiste au Sénat, sur lequel nous sommes en plein accord.

Cet amendement est conforme à la loi qui permet d'expérimenter le tarif social de l'eau. Dans la loi de finances pour 2019, nous avons souhaité poursuivre cette expérimentation, afin d'accompagner les plus démunis dans le règlement de leurs factures. Nous voulons désormais instaurer tout à la fois la tarification sociale et le dispositif chèqu...