Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier
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Dans la continuité de l'amendement de la commission relatif à l'IR-PME, ce sous-amendement tend à porter le taux de réduction d'impôt de 25 à 27,5 % pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier pour les entreprises solidaires d'utilité publique bénéficiant d'un agrément.
