Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Réunion du lundi 11 juin 2018 à 17h30

Résumé de la réunion

Répartition par groupes du travail de cette réunion

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 11 juin 2018

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

Présidence de M. Gilles Lurton, coprésident de la Mission

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l' audition dans un premier temps de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet puis de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM).

Cette réunion n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6194617_5b1e932434a01.mecss--les-evolutions-possibles-de-la-demarche-qualite-des-ehpad-11-juin-2018

Évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD : audition de Mme Sophie Martinon, dg de l’Agence Ntle d'Appui à la perf des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Axelle Pruvo, chargée de pjt de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Axelle Pruvo, chargée de pjt de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Axelle Pruvo, chargée de pjt de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Axelle Pruvo, chargée de pjt de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Axelle Pruvo, chargée de pjt de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Sophie Martinon, dg de l'ANAP

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Suspension

Évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD : audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Com. de cert. des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Anne-Marie Armanteras de Saxce, mbre du Collège de la Hte autorité de santé (HAS), pdte de la Com. de certif. des établissements de santé

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Véronique Ghadi, dir de la qual. de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM) HAS

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La séance est levée à dix-neuf heures cinquante cinq