La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

La commission a donné un avis défavorable sur l'ensemble des amendements déposés en séance publique.

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9 h 25

Présents. - M. Thibault Bazin, M. Roland Lescure

Excusés. - Mme Anne Blanc, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, Mme Frédérique Lardet, Mme Claire O'Petit, Mme Bénédicte Taurine