Commission des affaires sociales

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

Jeudi 30 janvier 2020

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

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La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues à visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n° 2611).

La Commission a accepté l'amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlace
8Mme Sereine MauborgneLaREM1er
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

Puis la commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 2608).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

AuteurGroupePlace
1Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIR1er
2Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIR1er
3Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIR1er
4Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIR1er
9Gouvernement2
7Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIR3
8Mme Agnès Firmin Le BodoUDI-AGIRTitre
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à huit heures cinquante.

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Information relative à la commission

La commission a désigné M. Yannick Favennec Becot, rapporteur de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550

Présences en réunion

Réunion du jeudi 30 janvier à 8 heures 45

Présents. – M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Julien Borowczyk, M. Guy Bricout, M. Marc Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Sereine Mauborgne, Mme Michèle Peyron, Mme Annie Vidal

Excusés. – Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Josiane Corneloup, M. Yannick Favennec Becot, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran