Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

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La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
59PREMIERM. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
81PREMIERGouvernement
60PREMIERM. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
42PREMIERMme BATHO DelphineNG
80PREMIERCION-DVP
612M. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
622 terM. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
822 terGouvernement
473Mme BATHO DelphineNG
833CION-DVP
663M. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
793CION-DVP
673M. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
633M. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
763M. COLAS-ROY Jean-CharlesREM
503 bisMme BATHO DelphineNG
144M. CHRISTOPHE PaulUAI
154M. DE COURSON CharlesUAI
364Mme DE LAVERGNE CéliaREM
564Mme TIEGNA HuguetteREM
545 ter AMme BATHO DelphineNG
345 ter AM. BARBIER FrédéricREM
26 bisM. COLAS-ROY Jean-CharlesREM

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 14 h 45

Présents. - M. Christophe Arend, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Jennifer De Temmerman

Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho