La réunion

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La réunion débute à 21 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la Commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er88Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
1er91M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er94Mme DUBIÉ JeanineDéputés non inscritsRepoussé
1er100M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
1er114M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
1er124M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1er139Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
1er150M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er140M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
1er104Mme BOYER PascaleLa République en MarcheRepoussé
1er154Mme BOYER PascaleLa République en MarcheRepoussé
1er85Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
1er95Mme DUBIÉ JeanineDéputés non inscritsRepoussé
1er101M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
1er115M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
1er125M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1er130M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er151M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er36M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er60M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er120M. PARIGI Jean-FrançoisLes RépublicainsRepoussé
1er33M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
1er65 rect.Mme VALENTIN IsabelleLes RépublicainsRepoussé
1er64 rect.Mme VALENTIN IsabelleLes RépublicainsRepoussé
1er19M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er57Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
1er127M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er121Mme LARDET FrédériqueLa République en MarcheRepoussé
1er40M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er141M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er83M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er5M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er46M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
1er153M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
1er9M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er30M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er107M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er48M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er47M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er28M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er38M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er50M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er37M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er119M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1er68M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er109 rect.M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er128M. COLOMBANI Paul-AndréDéputés non inscritsRepoussé
1er17M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er143M. FESNEAU MarcMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er16M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er8M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er20M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er59Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
1er132M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er21M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
1er58Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
1er146M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er6M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er42M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er44M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er49M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er133Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er79 rect.M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
1er80 rect.M. MARLEIX OlivierLes RépublicainsRepoussé
1er14M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
1er15M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er34 rect.M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er7M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er45 rect.M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er136M. HUPPÉ PhilippeLa République en MarcheRepoussé
232M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
269Mme VALETTA ARDISSON AlexandraLa République en MarcheRepoussé
263M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
2144 rect.M. ROSEREN XavierLa République en MarcheRepoussé
2155M. FESNEAU MarcMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2156 (CL1)Commission des loisAdopté
218M. SCHELLENBERGER RaphaëlLes RépublicainsRepoussé
289Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
292M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
296Mme DUBIÉ JeanineDéputés non inscritsRepoussé
2103M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
2111Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
2112M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
2116M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
2131M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
2135M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
2152M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 366M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
ap. 370Mme VALETTA ARDISSON AlexandraLa République en MarcheRepoussé
Titre24M. BRETON XavierLes RépublicainsRepoussé
Titre35M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
Titre54Mme TRASTOUR-ISNART LaurenceLes RépublicainsRepoussé
Titre84Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
Titre90M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
Titre93Mme DUBIÉ JeanineDéputés non inscritsRepoussé
Titre97M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
Titre99M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
Titre113M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
Titre117M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
Titre118M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
Titre123M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
Titre138M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
Titre149M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé

La réunion s'achève à 21 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet