⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Sébastien Cazenove pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Au vu des éclaircissements apportés par M. le secrétaire d'État et du débat que nous venons d'avoir sur la participation des parlementaires à ces commissions, je retire mon amendement.