Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, que je défends au nom d'Huguette Bello, concerne la suppression la TVA NPR. Cette suppression obéit à la même logique que la diminution de l'abattement fiscal prévu à l'article 4 : faire financer par les outre-mer eux-mêmes leur développement. Notre collègue souligne que les contribuables pourront participer, pour une bonne par...
