Renforcement du dialogue social
(Article 3)

M. le rapporteur a souhaité que l'on ne caricature pas les postures des uns et des autres dans ce débat. Pour ne pas tomber dans la caricature, je veux souligner que, souvent, l'intelligence ouvrière et l'intelligence syndicale permettent de sauver et même de développer l'emploi. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, au moment de l'examen d...

Votre ton est paisible, madame la ministre, plutôt sympathique et, à vous écouter, on pourrait presque se laisser endormir – au sens psychologique, j'entends. Mais la réalité à laquelle nous sommes confrontés peut contredire sensiblement vos propos. Management par les coûts, objectifs de profitabilité toujours plus importants conduisent à des ...

En l'état actuel du droit, le motif économique s'apprécie au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité du groupe auquel celle-ci appartient. Dans la rédaction actuelle de l'article, il sera possible de licencier au niveau d'un établissement, indépendamment du profit réalisé par l'entreprise, par exemple à l'échelle international...

J'avais décidé d'être plutôt tranquille, mais, puisque mon collègue m'invite à faire tomber les masques, je veux réagir.

Mme la ministre a rappelé que le télétravail est une réalité. Mais peut-être a-t-elle oublié de préciser que, si cette pratique est quelquefois choisie – dans ce cas, c'est quelque chose de positif –,

Les difficultés de transport, le coût des logements à proximité du lieu de l'entreprise, les difficultés de garde des enfants

qui pèsent notamment sur les femmes devant assurer à la fois les charges de la famille et leurs obligations professionnelles : …

…alors que les réalités économiques et sociales que connaissent nos concitoyens sont différentes. Les réalités vécues par les gens qui subissent le télétravail sont aussi celles-là. C'est pourquoi je m'étonne des velléités de M. Maillard à l'heure qu'il est.

Plus le débat se prolonge, plus les députés du groupe La République en marche se sentent pousser des ailes : …

…l'approche libérale qu'ils développent du fait de leur histoire sociale, de leur histoire politique et de leurs origines transparaît de plus en plus dans l'idéologie du texte qui nous est présenté.

Monsieur le président, on nous a parlé du nouveau monde. Je veux, quant à moi, vous parler du monde dans lequel nous vivons. Ce matin, en commission des affaires économiques, a été évoquée « la société des héritiers », dans laquelle les inégalités territoriales se creusent. Or, en matière d'inégalités territoriales, l'accès aux nouvelles techn...

Sous couvert de renforcer la prévisibilité de la norme et de sécuriser les relations de travail, notamment celles de la rupture du contrat de travail, l'article 3 traite essentiellement des dommages et intérêts sanctionnant une rupture abusive du contrat de travail ou d'autres irrégularités. Ces dommages et intérêts seront soumis à un barème, c...

Lorsque M. Wulfranc a considéré que ce projet permettait de prospérer sur la misère, il n'a visé personne en particulier.

Je réitère donc les propos tenus par M. Dharréville : je souhaite que, malgré nos divergences profondes sur ce projet de loi, nous puissions continuer à discuter dans le respect.

J'en reviens à la question du CDI de chantier. Premièrement – mais peut-être n'ai-je pas suivi tout le film –, quel est le périmètre des activités concernées par ce nouveau type de contrat ? Par exemple, les nomades du nucléaire, qui sont souvent salariés de grands groupes du BTP, sont-ils concernés ? Le risque est grand que ces nomades, qui s...

Aujourd'hui, le travail de nuit est réglementé et limité par la loi à des cas exceptionnels : continuité du service public, obligation de maintien de la production… Il est associé à des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération. Nous comprenons, au regard du texte présenté, que le Gouvernement veut supprimer cette régle...

Je serai bref. J'ai le sentiment que tout le monde ici est attaché à l'état de droit et pourtant, tout à l'heure, j'ai entendu dire dans cet hémicycle que le rôle des juges prud'homaux était de manger les salariés. Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que ce soit la mission du juge ! J'ai posé plus tôt une question sur l'imperium, ce princip...

Le premier est celui d'un chantier naval qui souhaite s'engager dans la construction de deux chalutiers, sauf que les pêcheurs susceptibles d'investir dans cette entreprise ont des difficultés à obtenir des prêts. La difficulté d'accéder au financement de projets industriels, voilà un frein à l'emploi ! Deuxième exemple, qui concerne la formati...

Ce matin, il m'avait semblé que la mise en cause de l'efficacité du juge prud'homal et de sa capacité à faire preuve de discernement était à l'ordre du jour. Le débat a permis de rectifier cette impression. De manière répétée, pour justifier votre choix de soustraire la protection du salarié au juge prud'homal, vous mettez en avant l'excessive...

Nos tribunaux – pas seulement les prud'hommes, d'ailleurs – manquent de moyens, notamment dans les greffes et secrétariats. De surcroît, les réformes qui se sont succédé, depuis la loi Dati, ont regroupé les tribunaux en supprimant les juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires. Pour r...