Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier
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Madame la ministre, l'article 3 définit la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Au-delà des statuts et des mots, c'est grâce à ce conseil que l'Agence pourra oeuvrer dans l'intérêt de nos territoires. Le texte adopté en première lecture au Sénat prévoyait de réserver la majorité des siège...
Notre collègue Rolland en est le premier signataire. Il a pour objet d'assurer la présence d'élus locaux au sein du conseil d'administration de l'ANCT – organe assurant sa bonne marche – , afin que ceux-ci soient pleinement impliqués dans la coordination de l'action des territoires.
Afin que l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit totalement coordonnée avec l'aménagement des territoires, il est essentiel que les présidents des commissions de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat siègent au conseil d'administration.
Nous considérons que la présence d'élus locaux est une nécessité impérieuse au bon fonctionnement de l'Agence. Le rapport de Serge Morvan, au titre de la mission de préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, indique même qu'il s'agit d'une « condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des ter...
