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Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

422 amendements trouvés


24/10/2017 — Amendement N° CF159C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Batho, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2017 — Amendement N° 1111A au texte N° 235 - Article 16 (Tombe)
M. Dussopt, M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Ba...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 26 955 322 000 euros ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 48. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : XI. – Le solde de perte de recettes pour l'Etat est compensé à due concu...

17/10/2017 — Amendement N° 1053A au texte N° 235 - Article 22 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 141,2 millions d'euros » le montant : « 191,2 millions d'euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

17/10/2017 — Amendement N° 1052A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources affectées en 2018 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région en application du premier alinéa du 2 du III de l'art...

17/10/2017 — Amendement N° 1051A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De même, ces dernières années, le réseau consulaire a été mis à contr...

17/10/2017 — Amendement N° 1050A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : En 2017, le réseau des CCI compte 115 établissements publics alors qu'il en comptait encore 176 en 2005, preuve que la restructuration de la carte consulaire a bien eu lieu, tout en préservant le maillage de proximité indispensable. De...

17/10/2017 — Amendement N° 1049A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Cent...

17/10/2017 — Amendement N° 1048A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – Supprimer l'alinéa 12. II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 000 ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris...

17/10/2017 — Amendement N° 1047A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de faire contribuer à la réduction de la dépense publique les organismes financés par de la fiscalité affectée. Dans ce cadre, l'alinéa 6 diminue le plafond de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,3 milliards d'euros à 2,105 milliards d'euros. Dans un contexte où les ag...

17/10/2017 — Amendement N° 1046A au texte N° 235 - Article 18 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 506 598 000 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : « 27 050 322 000 » le nombre : « 27 230 322 000 » ; III. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la deuxième colonne, substituer au nombre : ...

17/10/2017 — Amendement N° 1045A au texte N° 235 - Article 16 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Supprimer les alinéas 44 à 48. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 55. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

17/10/2017 — Amendement N° 1044A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive de ...

17/10/2017 — Amendement N° 1041A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 27 230 322 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

17/10/2017 — Amendement N° 1040A au texte N° 235 - Article 14 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Rédiger ainsi cet article : « Au 1 du IX de l'article 209 du code général des impôts, les mots : « ou par une société établie en France la contrôlant au sens du I de l'article L. 233‑3 du code de commerce ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens du même article L. 233‑3 » et les mots : « ou par une ...

17/10/2017 — Amendement N° 1039A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel,...

Après l'alinéa 15, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1°bis Des objets d'antiquité, d'art ou de collection. « 1°ter De l'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres, ainsi que des pièces d'une puret...

17/10/2017 — Amendement N° 1037A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il y a des articles de loi qui résument à eux seuls la philosophie générale d'un texte de loi. L'article 12 en est un, en marquant le budget 2018 du sceau de l'injustice fiscale. En effet, avec l'article 12, le Gouvernement prévoit de remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les...