État au service d'une société de confiance
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur Viala, je vous remercie à nouveau pour votre implication sur ce texte auquel vous avez consacré beaucoup d'énergie. Je vais apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous avez soulevées. Tout d'abord, je regrette autant que vous la coïncidence de nos débats avec le match de l'équipe de France, mais nous n'y pouvons pas g...

Je ne suis pas favorable à cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que nous n'avons pas porté ce texte en catimini : il est une promesse de campagne que nous défendons depuis longtemps. Nos engagements auprès des Français sont clairs en la matière. De plus, en mettant en place une commission spéciale, nous nous sommes donné le...

Vous avez soulevé des points sur lesquels l'examen des amendements dans l'hémicycle nous permettra de revenir. S'agissant de la question de principe, que vous avez posée, relative au fait que nous discutions de ce projet de loi avant la mise en oeuvre du chantier action publique 2002, je répondrai qu'il est pertinent de fixer un cap, de détermi...

Il faut désormais avoir ce débat dans l'hémicycle. Les Français attendent le droit à l'erreur. Je suis donc défavorable au renvoi du texte en commission.